En mars 2007, la France a été bénéficiaire, pour la première fois, du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). Les salariés de Thomé-Génot (267 personnes) à Nouzonville (Ardennes) et de Cadence Innovation* (628 personnes) ont reçu une enveloppe de 3,8 millions d'euros pour financer des mesures actives de retour à l'emploi, soit 4 246 euros par emploi. Les premiers ont bénéficié d'un contrat de transition professionnelle (CTP). Les seconds ont reçu des aides personnalisées comme l'aide à la recherche d'emploi, à l'orientation professionnelle, à la formation ou à la valorisation de l'entreprenariat. Ils ont également perçu des allocations de recherche d'emploi, de mobilité, ou des allocations temporaires dégressives.

Point commun : ces salariés travaillaient dans des sociétés sous-traitantes de l'automobile (les premiers pour Renault, les seconds pour PSA) dépendantes de la conjoncture internationale et les deux sociétés ont été placées en liquidation judiciaire.

Créé en 2006, le FEM a vu le jour au sein de l'Europe pour amortir les chocs liés à la mondialisation, à la demande de Jacques Chirac, aux lendemains des restructurations de Hewlett-Packard.

L'un des objectifs de ce fonds est de soutenir les personnes, et non les entreprises ou les institutions, à travers des mesures actives du marché du travail. Car, à la différence du Fonds social européen (FSE), qui finance des actions en faveur des entreprises, le FEM offre une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps. Et, à ce titre, le fonds ne peut pas subventionner un PSE. « Il ne se substitue pas aux obligations nationales, légales ou conventionnelles, reposant sur les entreprises », précise la DGEFP. Il ne prend pas non plus en charge des mesures passives de protection sociale comme les prestations de retraite, d'invalidité ou de chômage.

Doté de 500 millions d'euros par an, le fonds couvre jusqu'à 50 % du coût total des mesures d'aide, l'autre moitié étant à la charge de l'Etat membre ou des collectivités territoriales.

Mais les conditions d'éligibilité sont drastiques : ce fonds ne peut être mobilisé qu'en cas de licenciements massifs touchant soit plus de 1 000 salariés dans une entreprise (ou chez ses sous-traitants), soit un secteur donné. Les licenciements doivent avoir lieu dans une ou deux régions voisines ou intervenir sur un marché du travail de «taille réduite».

Résultat ? Deux ans après sa création, le FEM est moins sollicité que prévu. Les quatre premiers financements accordés en 2007 concernaient seulement 5 000 salariés en France, en Finlande et en Allemagne. La commission tablait, à l'origine, sur 35 000 à 50 000 bénéficiaires potentiels chaque année. L'enveloppe globale a représenté 18,6 millions d'euros.

Depuis début 2008, il n'y a eu que deux autres opérations, l'une touchant 1 549 salariés du secteur automobile au Portugal (2,4 millions d'euros), et l'autre, 685 travailleurs licenciés par des entreprises textiles à Malte (681 000 euros).

Face à ces résultats, plusieurs Etats membres aimeraient assouplir la position de ce fonds : plusieurs gouvernements militent pour élargir la cible des destinataires en abaissant le seuil des 1 000 licenciements.

La France partage ce constat mais fait entendre une voix un peu discordante. « En France, avec les PSE et le FNE, nous sommes parfaitement outillés pour faire face aux restructurations, commente un observateur. Or, l'aide européenne ne peut se limiter aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire alors que le Fonds intervient en Allemagne pour des grandes entreprises telles que Nokia. »

« Le FEM a ses limites, assure cet autre observateur. Il agit comme un instrument d'urgence sociale, mais il n'apporte aucune valeur ajoutée par rapport aux dispositifs français. »

La Commission européenne devrait proposer prochainement des pistes de réforme. Pas sûr, cependant, que l'orientation française soit retenue...