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La crise s'invite dans le débat

L'actualité | publié le : 21.10.2008 |

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La crise s'invite dans le débat

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Extension des catégories indemnisées, simplification des filières d'indemnisation, taxation des contrats précaires, baisse des cotisations chômage... Autant de débats risquant d'agiter le régime d'assurance chômage, qui prépare le renouvellement de sa convention. Dans un contexte économique particulièrement morose.

La crise financière s'immisce dans les négociations des gestionnaires du régime d'assurance chômage, qui doivent rediscuter de l'actuelle convention arrivant à échéance à la fin de l'année. Les dernières prévisions de l'Unedic tablent sur une hausse de 46 000 demandeurs d'emploi cette année et de 41 000 l'an prochain. Ces projections, jugées «optimistes» par les syndicats, pourraient ainsi être revues à la hausse. Car ce scénario tient compte d'un taux de croissance de 1 % en 2009. Or, la conjoncture pourrait se dégrader plus vite. Sceptique, le Medef a demandé de nouvelles simulations à l'Unedic avec des hypothèses de croissance de 0,2 %, 0 % et -1 %. Toute la question étant de savoir quelle sera l'ampleur du phénomène, pour déterminer un budget au plus près de la réalité. L'excédent prévu en juin dernier risque de se réduire fortement.

C'est dans ce contexte difficile que se déroule la négociation de la convention 2009-2011 de l'Unedic, dont le coup d'envoi a été lancé le 15 octobre. Le calendrier a été fixé et six dates ont été retenues (1).

Prolongation

Certains syndicats n'ont pas exclu une prolongation début janvier. Car les marges de manoeuvre sont étroites et les positions patronales et syndicales totalement opposées. Le Medef réclame, par exemple, une baisse de 0,3 % des cotisations dès 2009 pour compenser la hausse de la cotisation vieillesse. De même, la CGPME, après un revirement, lui emboîte le pas. « Cela permettrait de gommer cette hausse que vont subir les entreprises », explique Jean-François Veysset, membre de la CGPME et vice-président de l'Unedic. Une position jugée totalement « irréaliste » par les autres confédérations, voire « complètement prématurée » dans un contexte de hausse de chômage. « La crise est devant nous », argue Stéphane Lardy, chef de file pour FO, qui précise que la réduction des cotisations proposée par le patronat nécessiterait de trouver 1,2 ou 1,3 milliard d'euros.

Pas de négociation au rabais

Les négociateurs se défendent, cependant, de vouloir faire de ces débats « une négociation au rabais », en modifiant « peu de choses ». « Tout le monde est prêt à entrer dans cette négociation », indique Alain Lecanu (CFE-CGC). Toutefois, plusieurs observateurs en conviennent : « Avec les élections prud'homales qui se profilent dans le contexte particulier des nouvelles règles de représentativité, rien ne bougera d'ici au 3 décembre. La vraie négociation ne commencera qu'après. »

Ouvrir l'indemnisation

Les syndicats devraient se prononcer, en premier lieu, sur l'élargissement du nombre de personnes indemnisées, notamment celles sous contrats précaires et les plus fragiles (jeunes et seniors). « Le régime reste calqué sur une vision un peu industrielle du marché du travail, où l'on protège mieux les hommes, les carrières longues et les licenciés économiques que les jeunes, les femmes et les précaires », a expliqué Carole Tuchszirer, chercheuse au Centre d'études et de l'emploi (CEE), lors d'une table ronde organisée le 13 octobre par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Actuellement, 47 % des demandeurs d'emploi perçoivent une allocation. FO et la CFTC proposent d'ouvrir l'indemnisation après seulement quatre mois de travail (contre six actuellement), notamment pour les jeunes.

Simplification des filières

Autre enjeu : la simplification des filières d'indemnisation. Quatre filières sont actuellement en place, chacune avec ses propres règles en fonction des durées de travail antérieures. La CFTC et la CFDT prônent une filière unique. La CGT souhaite la création de deux filières, une pour les salariés ayant travaillé douze mois d'affilée et une pour les précaires (moins de douze mois de travail).

Vers une surcotisation pour les CDD et les intérimaires ?

La question de la précarité sera également au coeur des discussions. Faut-il instaurer, pour les entreprises, une surcotisation sur l'emploi des CDD et des intérimaires ? C'est l'une des revendications majeures de FO qui reconnaît, toutefois, qu'une règle unique semble difficile à trouver, notamment pour les jeunes entreprises en manque de trésorerie ou encore pour le remplacement d'un congé maternité. La CGT a affiné son projet en proposant de porter les cotisations employeurs à 13 % pour les contrats d'intérim, à 9 % pour les autres, dont les CDD, et à 6 % pour les contrats à temps partiel lorsque ceux-ci concernent plus de la moitié de l'effectif. Les «entreprises vertueuses» qui embauchent des CDI bénéficieraient, elles, d'un taux de cotisation à 4 % (comme aujourd'hui). L'avis est également partagé par la CFTC.

En revanche, cette revendication trouve un écho défavorable du côté du Medef, mais aussi de la CFDT. Gaby Bonnand, chef de file de la CFDT, craint qu'un tel dispositif pénalise davantage les sous-traitants que les grandes entreprises, bénéficiaires du système. Il estime, par ailleurs, que ce débat doit prendre place dans les négociations sur la GPEC qui se déroulent actuellement, l'entreprise devant favoriser la mobilité interne plutôt que la flexibilité externe.

Les saisonniers et les intermittents du spectacle devraient également être au menu des discussions. Pour les premiers, la CFTC demande le maintien du droit à l'indemnisation au-delà de la limite des trois ans actuellement en vigueur.

Pour Gabrielle Simon (CFTC), « les branches doivent négocier en vue de sécuriser les parcours des saisonniers concernés ». Autre problème pointé par FO, la montée du nombre de salariés précaires et multi-employeurs dans les services à la personne.

Enfin, syndicats et patronat doivent aussi aborder les dispositifs d'accompagnement des chômeurs. Notamment en demandant des évaluations sur la CRP (convention de retour à l'emploi) et sur le CTP (contrat de transition professionnelle).

(1) Les 7 et 25 novembre ; les 5, 9, 16 et 23 décembre.

Pessimisme dans les entreprises

Les mauvais résultats de l'intérim ont un effet immédiat : en raison d'un «retournement de conjoncture», Adecco vient d'annoncer la suppression de 600 emplois en France d'ici au mois de juin 2009, en « privilégiant les départs volontaires ».

La déprime s'étend à tous les secteurs : Renault devrait se séparer de 2 000 salariés, dont 900 en France tandis que la Camif, le groupe de vente par correspondance, lance son quatrième plan social (509 emplois). Continental, filiale de l'équipementier automobile allemand, a annoncé la fermeture de son site de production à Asnières (Hauts-de-Seine) d'ici à décembre 2009, entraînant la disparition de 250 postes.

Des suppressions de poste sont également attendues chez Natixis, les AGF, SFR/Cegetel, Saint-Gobain, Alice ou encore Schering-Plough...

Dans le bâtiment, la conjoncture est tout aussi morose : 180 000 salariés sont menacés de chômage, selon les prévisions d'Alain Dinin, le Pdg du promoteur immobilier Nexity.

Même le marché de l'emploi cadre se dégrade. Selon la note trimestrielle publiée le 14 octobre par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), les prévisions d'embauche marquent le pas. Ce sont désormais 41 % des entreprises qui envisagent de recruter un cadre, contre 50 % au début d'année.

Pôle Emploi

Après plusieurs mois de tergiversations de l'agence Nomen, le nom est enfin arrêté : le nouvel opérateur issu de la fusion Unedic-ANPE est baptisé «Pôle Emploi». Cette nouvelle appellation a coûté 135 000 euros et a été choisie sans l'avis des syndicats. Le logo n'est pas complètement finalisé, mais il devrait porter les couleurs bleu, blanc et rouge.

Le nouvel opérateur, qui emploiera 45 000 salariés, doit offrir un guichet unique pour l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion, mais aussi le placement ou l'accompagnement vers l'emploi... Parmi les objectifs assignés, la durée entre la première prise de contact avec le chômeur et l'entretien unique (indemnisation, profilage) devra être systématiquement inférieure à cinq jours d'ici à un an. Le nouvel opérateur devra également être doté d'outils propres à permettre une réinsertion rapide dans l'emploi.

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