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Les pratiques

Un CET pour compenser le nouveau régime de retraite de la SNCF

Les pratiques | publié le : 14.10.2008 |

Les 160 000 agents de la SNCF pourront, dès l'an prochain, épargner des jours de repos ou de congés dans un CET, notamment pour anticiper leur retraite.

La SNCF a conclu, en juin, un accord pour la mise en place d'un compte épargne temps (CET), parallèlement à la réforme de son régime spécial de retraite. Cette réforme va obliger les agents de l'entreprise publique à allonger leur vie professionnelle alors que, jusqu'à présent, ils pouvaient être mis d'office à la retraite à 55 ans (50 ans pour les conducteurs de train).

Congé de fin d'activité

« La SNCF propose, à partir du 1er janvier 2009, un système d'épargne permettant à l'agent d'anticiper l'arrêt effectif de son activité salariée », déclare Cécile Marie de Savignac, du service RH. « Les cheminots ayant épargné des jours pourront bénéficier d'un abondement et d'un surabondement par l'entreprise pour un congé de fin d'activité », détaille-t-elle.

Selon l'accord, tout agent, titulaire ou contractuel, ayant au moins un an d'ancienneté, peut épargner jusqu'à dix jours par an (jours de congés annuels à partir du 21e jour, repos compensateur, repos supplémentaire et congé pour médaille d'honneur des chemins de fer). Et les placer dans deux sous-comptes de son CET. Un premier, plafonné à 20 jours, pour financer des périodes d'absence courtes. Le second, plafonné à 250 jours, pour anticiper une fin de carrière ou l'aménager sous forme d'activité réduite payée à plein temps.

Quel que soit le compte, la SNCF abonde de 100 % le premier jour épargné par an. Pour le congé de fin d'activité, l'entreprise surabonde de 50 % l'abondement déjà acquis.

Quatre syndicats signataires

Quatre organisations syndicales ont signé l'accord : la CFE-CGC, la Fgaac (Fédération autonome des agents de conduite), le SNCS (Syndicat national des cadres supérieurs) et l'Unsa. N'ont pas signé : CGT, CFDT, Sud Rail, CFTC et FO. Bruno Duchemin, secrétaire général de la Fgaac, se félicite du contenu. Mais, tout comme la direction, il déplore l'absence d'un Perco « qui aurait permis à chaque agent de décider de sa date de départ ». Hervé Desbuleux, secrétaire fédéral cheminots Unsa, juge l'accord positif, mais souhaitait un abondement plus généreux. FO, non signataire, dénonce le détournement de repos et de congés liés à la fatigue et à la pénibilité du travail pour compenser l'allongement de la durée de cotisation.

Les signataires de l'accord ont souhaité restreindre les possibilités de monétisation des jours épargnés. Celle-ci n'est prévue qu'en cas de démission, de licenciement, de décès ou de dépendance d'un proche.

Avec 160 000 agents, dont plus de la moitié travaillant en roulement, la gestion du CET se révèle compliquée. « Certaines programmations sont semestrielles pour les jours de repos, cela demande une anticipation énorme et la mise en place d'applications informatiques spécifiques pour les différents métiers », indique Cécile Marie de Savignac. Mais, dès le 1er janvier 2009, les cheminots pourront tous épargner des jours. Et les premières demandes d'utilisation des jours épargnés pourraient arriver très vite.