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Une complémentaire santé obligatoire pour les non-cadres

Dossier | publié le : 14.10.2008 |

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Une complémentaire santé obligatoire pour les non-cadres

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Plutôt que d'étendre la complémentaire santé obligatoire des cadres à ses non-cadres, la filiale de Schneider Electric a préféré négocier avec les syndicats la mise en place d'un régime spécifique. Un accord doit être signé à la fin du mois.

Afin de se mettre en conformité avec la loi Fillon de 2003, le fabricant de produits d'automatismes Crouzet - 900 salariés sur 3 établissements - a préféré négocier avec les syndicats la mise sur pied d'une couverture santé complémentaire spécifique pour ses non-cadres, plutôt que d'étendre à l'ensemble de sa population le régime, obligatoire et pris en charge à 42 % par l'employeur, existant déjà pour les cadres. Jusqu'à présent libres de choisir ou non leur propre mutuelle, les non-cadres - deux tiers de l'effectif - bénéficiaient d'une subvention annuelle de leur comité d'entreprise, échelonnée entre 77 et 740 euros en fonction de l'établissement et de la situation familiale.

Effort financier

« Bien qu'elle ne réponde pas à une véritable attente des salariés, la mise en place d'une couverture obligatoire représentera, chaque année, un effort financier minimum de 100 000 euros pour Crouzet, explique Marie-Christine Sentis, la DRH. Afin de faciliter la bonne compréhension de cette réforme, il me paraissait donc essentiel d'obtenir l'appui des syndicats. »

Si, du côté du comité central d'entreprise, on s'estime satisfait que la loi Fillon ait contraint l'entreprise à lancer une réforme réclamée depuis 2001, on regrette que la direction n'ait pas souhaité remettre à plat l'ensemble du dispositif existant. « Très généreuse sur le remboursement des dépassements d'honoraires, par exemple, la mutuelle des cadres nous paraît surévaluée par rapport aux pratiques tarifaires des médecins de province, indique Jean-Louis Gugliemino, le secrétaire du CCE. Les économies engendrées par une remise à plat de l'existant auraient sans doute permis d'étendre à l'ensemble des salariés une prise en charge à 42 %. »

Alors que la période de négociation, amorcée début mars, touche à son terme, les partenaires sociaux, conseillés par le cabinet Adding, s'acheminent vers la généralisation aux trois établissements de l'option famille. « Nous avions initialement privilégié des régimes distincts : si les salariés de Bourguébus, dans le Calvados, vivent souvent en couple avec des enfants, les sites de Valence et d'Ales salarient de nombreuses femmes d'une cinquantaine d'années, dont de nombreuses veuves ou divorcées, précise Jean-Louis Gugliemino. Par solidarité avec les familles, nous avons malgré tout opté pour une unique option famille. »

Mise en concurrence

Direction et syndicats ont cependant pris soin de ne pas pénaliser les célibataires. La proposition des deux mutuelles, mises en concurrence par l'appel d'offres (Eovie et MCD), s'élève, aujourd'hui, à 74 euros mensuels. Le 7 octobre, les partenaires sociaux se sont accordés sur la répartition suivante : 33 euros pour le salarié ; 22,50 euros pour le comité d'entreprise et 18,50 euros pour l'employeur. « Une personne seule paie, aujourd'hui, de sa poche, 38 euros par mois, explique Jean-Louis Gugliemino. A l'exception de quelques salariés de moins de 25 ans, qui n'avaient pas, jusqu'alors, souscrit de mutuelle, tout le monde s'y retrouve financièrement. »

Côté prestations, la nouvelle complémentaire s'aligne sur la mutuelle la plus populaire. « Son niveau de couverture est supérieur à celui des moins bonnes des mutuelles jusqu'à présent choisies par les salariés, et légèrement inférieur à celui de la meilleure d'entre elles », explique Marie-Christine Sentis. Moyennant 6 euros supplémentaires par mois, les salariés qui le souhaitent pourront retrouver le niveau optimal de garanties, en particulier sur l'optique, proposé par cette dernière mutuelle.

CROUZET

• Activité : fabrication de produits d'automatismes.

• Effectifs : 900 salariés, sur 3 sites.

• Chiffre d'affaires 2007 : 148 millions d'euros.