Depuis un an, ADP a remplacé ses cinq régimes facultatifs de mutuelle par un régime harmonisé obligatoire de remboursement de frais de santé. Signé par l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CFE-CGC et de FO, l'accord prévoit la prise en charge de la cotisation par l'employeur à hauteur de 77,61 %, contre 35 % par le passé. Le coût du régime de base est actuellement de 13,72 euros par mois pour le salarié, qui, en sus, prend entièrement à sa charge le paiement des options auxquelles il désire souscrire. Les 7 500 salariés d'ADP bénéficient de ce nouveau régime depuis le 1^er janvier 2008.

ADP souhaitait, par ailleurs, garantir aux futurs retraités le maintien de la prise en charge de leur cotisation, dans le cadre d'une adhésion facultative au contrat de groupe. A cet effet, il a créé deux régimes de retraite supplémentaire. Le premier est un régime à cotisations définies, au titre de l'article 83, et couvre l'ensemble des actifs d'ADP. La cotisation forfaitaire unique, fixée à 1,70 % du plafond de la Sécurité sociale, est entièrement payée par l'employeur. Actuellement, cela représente un montant de 47 euros par mois et par salarié.

« L'entreprise garantit ainsi au salarié la constitution d'un capital qu'il pourra utiliser, s'il le souhaite, pour payer sa mutuelle lorsqu'il sera à la retraite », explique Catherine Lemoine, responsable du département relations sociales et prévention. Le capital sera versé sous forme d'une rente, fixée à 850 euros brut par an lors de la signature de l'accord, revalorisée de 2 % par année d'activité.

Un deuxième régime se substitue au premier pour les salariés nés avant 1968. Il s'agit d'un régime souscrit au titre de l'article 39, dit de retraite supplémentaire à prestations définies. « Vu leur âge, ces salariés n'auront pas assez cotisé au moment de leur départ en retraite pour que leur rente s'élève au minimum à 850 euros brut par an. Avec ce régime, ADP leur garantit ce montant », indique Catherine Lemoine.

Le capital épargné dans le cadre de l'article 83 est acquis au salarié, même s'il quitte l'entreprise pour un autre employeur. Par contre, il perd le bénéfice du deuxième régime. Les deux accords de retraite supplémentaire ont été signés par l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CGT.

Les deux comptes, actifs et retraités, restent mutualisés au sein du même contrat de mutuelle, souscrit auprès de la Mutuelle familiale, l'une des cinq mutuelles qui coexistaient auparavant au sein d'ADP. L'entreprise doit veiller à ce que les premiers ne compensent pas le surcoût éventuel des seconds, qui viendrait déséquilibrer le régime. « Nous sommes attentifs et vérifions régulièrement les comptes et l'évolution des dépenses. Cela dit, contrairement à une idée reçue, elles ne sont pas exponentielles avec l'âge », souligne la responsable.

Le nouveau système présente plusieurs avantages pour l'employeur. « Nous pouvons désormais peser dans les négociations avec la mutuelle puisque nous représentons un groupe d'une certaine taille », indique la responsable du département relations sociales et prévention. De plus, l'engagement ne porte plus sur des prestations définies, mais sur des contributions définies, lesquelles ne requièrent pas de provisionnement dans les comptes de l'entreprise. « Nous sommes aussi maintenant en mesure de maîtriser l'évolution du passif social en réduisant les provisions », commente Catherine Lemoine. Une économie qui s'appréciera sur le long terme, estime l'entreprise.

Pour mener à bien cette négociation « sur un sujet très complexe et délicat », la direction a proposé aux partenaires sociaux des séances de «remise à niveau». « Pendant plusieurs mois, avant d'engager la négociation, nous avons eu des réunions pour expliquer les fondamentaux : qu'est-ce que le régime de la Sécurité sociale, l'Agirc et l'Arcco, qu'est-ce qu'une prestation définie... », se rappelle Catherine Lemoine. Une méthode à laquelle l'entreprise recourra à nouveau volontiers à l'avenir.

• Activité : services aéroportuaires.

• Effectifs : 7 500 salariés en France.

• Chiffre d'affaires 2007 : 2,29 milliards d'euros.