Alors que les négociations paritaires sur une future réforme de la formation ont commencé le 30 septembre, un rapport de la Cour des comptes, publié le 1er octobre, critique très durement la formation professionnelle initiale et continue.
Il n'y a pas de hasard. Un énième rapport au lance-flammes sur la formation professionnelle, celui de la Cour des comptes, a été rendu public (1) au lendemain de la première rencontre de négociation paritaire sur la formation professionnelle.
Pour la Cour des comptes, tout est à jeter. « La formation professionnelle ne remplit aucun de ses objectifs fondamentaux. Le secteur est éclaté jusqu'à l'incohérence. Tout le monde intervient et personne ne se parle. Les organismes de financement et ceux de formation se sont multipliés à l'extrême. Les donneurs d'ordres sont excessivement nombreux et se marchent sur les pieds. Les circuits de financement sont inextricables et incontrôlables. Et, en bout de chaîne, les bénéficiaires potentiels n'ont pas la formation dont ils auraient besoin. En bref, le système est à la fois inéquitable, inefficace et coûteux, et même très coûteux », dixit Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.
Dans ce rapport, sont traitées à la fois la formation professionnelle initiale (lycées professionnels et apprentissage) et la formation professionnelle continue (jeunes en insertion professionnelle, salariés, agents publics, demandeurs d'emploi). De ce fait, la dépense économique pour la formation professionnelle, en 2005, est estimée à 34,3 milliards d'euros.
La virulence de la critique expose explicitement que les Opca ne servent à rien, mais également que les entreprises, leurs DRH et leurs responsables formation achètent n'importe quoi, n'importe comment en matière de formation. Est-ce bien honnête ? De même, l'offre de formation est, comme d'habitude, qualifiée d'«hétérogène» et d'«émiettée», et d'inadaptée, alors que 12 % des organismes réalisent 73 % du chiffre d'affaires du secteur, ce qui témoigne, en fait, d'une grande concentration. Pourquoi la même antienne ?
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Elever le seuil de collecte permettant l'agrément d'organismes collecteurs, de manière à réduire leur nombre.
Mettre à l'étude le transfert aux Urssaf de la collecte des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.
Créer un dispositif de péréquation destiné à financer l'accès de publics prioritaires à la formation, au cas où serait supprimée totalement ou partiellement l'obligation de financement pour la part «plan de formation» de la formation professionnelle.
Créer un «fonds régional pour la formation tout au long de la vie», qui aurait vocation à financer des actions de formation répondant à des priorités locales, faisant l'objet d'un diagnostic partagé des différents cofinanceurs.
Confier au Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) la définition de la stratégie nationale en matière de formation. Et resserrer sa composition en désignant un «chef de file» au sein de l'Etat selon les sujets.
Instituer un «programme régional pour la formation tout au long de la vie» englobant toute la formation professionnelle initiale, la formation continue des actifs ainsi que celle des demandeurs d'emploi, prescriptif pour l'ensemble des acteurs publics et cadre contractuel pour les autres acteurs.
Quelle serait la réponse des partenaires sociaux au document d'orientation gouvernemental (lire Entreprise & Carrières n° 922) sur la réforme de la formation ? C'était bien la question que nous nous posions, le 30 septembre, date de la première réunion de négociation paritaire sur la formation professionnelle.
Leur réponse a été une «déclaration commune» adressée au gouvernement, dans laquelle ils réaffirment leur autonomie de négociation. Les huit organisations syndicales d'employeurs et de salariés (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ont, en effet, signé le texte suivant : « Le 30 septembre 2008, s'appuyant sur l'évaluation de l'ANI du 5 décembre 2003 et après avoir pris connaissance du document d'orientation que leur ont adressé les ministres concernés, le 25 juillet dernier, les cinq organisations syndicales de salariés et les trois organisations d'employeurs ont ouvert une négociation sur la formation professionnelle. »
Cohérence
A cette occasion, elles affirment leur volonté de prendre leurs responsabilités dans le cadre de l'autonomie de la négociation collective. Elles rappellent leur intention de mener cette négociation en cohérence avec celles sur la GPEC et sur l'assurance-chômage.
Dans ce contexte, elles affirment « leur attachement à conduire la négociation sur la formation professionnelle dans un délai qui permette d'apporter des réponses fortes, concrètes et cohérentes, pour les salariés et les entreprises ».
Des partenaires responsables
« Nous souhaitions rappeler ainsi notre champ d'action et réaffirmer notre autonomie de négociation », souligne Jean-François Pilliard, négociateur du Medef. « Cette déclaration montre que les partenaires sont responsables et apaisés », complète Jean-Michel Pottier, négociateur de la CGPME.
« Nous disons au gouvernement : votre message, nous l'avons entendu, mais maintenant, laissez-nous travailler. C'est nous qui fixons les thèmes et les délais de cette négociation », précise Stéphane Lardy (FO). « Les pressions répétées et insistantes du gouvernement commencent à nous agacer », ajoute Thierry Le Paon (CGT).
L. G.
Le 30 septembre, les partenaires sociaux ont retenu un calendrier de réunions sur cinq dates : 22 octobre, 5 novembre, 21 novembre, 8 et 22 décembre 2008.
Ils y aborderont les enjeux de la formation professionnelle et les priorités d'accès, le triptyque anticipation/orientation/formation, la question de la certification, les dispositifs issus de l'ANI de 2003, la question des financements et des Opca, et celle de la gouvernance.
