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Enquête

Le vote électronique sécurise les élections

Enquête | publié le : 07.10.2008 |

Dans la perspective des élections nouvelle formule, la direction d'ADP se félicite d'avoir instauré le vote électronique, qui sécurise le scrutin et augmente la participation.

In extremis ! La première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral s'étant tenue au mois de juin, les prochaines élections professionnelles d'ADP, en janvier 2009, seront encore soumises aux anciennes règles. Cela ne sera pas le cas des suivantes, en 2011. « Cela nous donne deux ans pour voir comment les choses évoluent », se réjouit Catherine Lemoine, chef du département des relations sociales et de la prévention, qui précise que le calendrier de négociation du PAP était prévu de longue date. « Ces nouvelles dispositions bousculent des habitudes prises depuis des décennies et nécessitent forcément un temps d'adaptation », déclare-t-elle.

Formation sur la réforme

Sa première action a été de proposer une formation sur la réforme aux sept organisations syndicales : cinq affiliées aux confédérations, dont deux CGT - une pour l'exécution, l'autre pour la maîtrise et les cadres -, et l'Unsa-Sapap. « Le dialogue social est plus efficace et plus transparent si, des deux côtés, nous parlons de la même chose », explique-t-elle. A l'issue des précédentes élections, début 2007, la CFTC et le Spe-CGT (exécution) étaient sous la barre des 10 %.

Eviter les contestations

Dans la perspective des élections nouvelle formule, « où il faudra vraiment réduire les risques de contestations et d'annulation », la DRH se réjouit d'avoir instauré le vote électronique. Il date des dernières élections, et « les syndicats ont accepté le principe en contrepartie du maintien des élections tous les deux ans ». La mise en place de ce système pour tous les salariés n'est donc pas liée à la réforme, mais il dispose de plusieurs avantages du point de vue de la direction.

D'abord, il sécurise le vote. « Plus besoin d'ouvrir beaucoup de bureaux de vote, d'aller chercher les bulletins sur de multiples sites, de les compter jusque tard dans la nuit ; plus de risques d'erreurs avec le vote par correspondance », explique-t-elle.

Le vote électronique a également permis, selon Catherine Lemoine, d'augmenter le taux de participation et, ainsi, « d'obtenir le quorum dans les deuxième et troisième collèges, et d'en être très proche dans le collège exécution ». Ce qui évite d'organiser deux tours et « clarifie l'échiquier social ». Par ailleurs, le vote électronique a abouti « à une plus large répartition des suffrages entre les différentes organisations syndicales ».

Recul de la CGT et de FO

Cela a peut-être contribué à faire baisser le poids de la CGT et de FO. Les deux syndicats sont passés juste en dessous des 50 % (49 %) aux précédentes élections, et ne pourront plus s'opposer à eux seuls à un accord, comme ils l'avaient fait sur le compte épargne temps en 2006. Le vote électronique « a favorisé les agents en horaire administratif [...] En revanche, les agents des secteurs de l'exploitation et des secteurs techniques et, notamment, les agents du premier collège, ont eu des difficultés », reconnaît le syndicat FO d'ADP dans son rapport d'activité de février 2007.