Le DRH de l'Afpa, Jean-François Noël, se déclare favorable aux nouvelles règles de représentativité des syndicats « pour éviter les contentieux ». Mais il craint des effets « secondaires » avec l'obligation de choisir les DS parmi les candidats aux élections de CE. « La confusion entre élus du personnel et délégués désignés risque d'être renforcée », indique-t-il. Avant de regretter que, à l'Afpa, ce soit les délégations syndicales - et non le CE - qui s'expriment lors des consultations. L'Association de formation pour adultes compte sept syndicats, avec des audiences diverses : CGT (30 %), CFDT (25 %), FO (17 %), Sud (15 %), CFE-CGC (5 %), CFTC (5 %) plus, localement, le Syndicat des travailleurs corses.

Sud Afpa, contesté à l'origine par la direction, a été reconnu représentatif en 2002 sur décision de justice. Et la direction n'a pas fait appel « faute de critères stables sur lesquels s'appuyer ». Il n'apparaît pas menacé par la nécessité de recueillir 10 % des suffrages pour être reconnu représentatif. Mais la CFTC et la CFE-CGC le sont et pourraient perdre les postes de permanent syndical existants pour chaque organisation représentative. Des salariés déchargés d'activité en raison d'un cumul de mandats, pourraient aussi être obligés de retourner à leur poste. Cette éventualité, prévue par l'accord de droit syndical, n'inquiète pas le service RH. Mais le changement de configuration syndicale peut modifier la donne lors des négociations. CFTC et CFE-CGC ont parfois joint leur signature à celle de la CFDT, notamment pour l'accord d'entreprise valant convention collective. Que va-t-il se passer si elles disparaissent ?

« Des syndicats vont se retrouver face à leurs responsabilités », esquisse le DRH. Allusion aux «radicaux» FO et Sud. Le délégué syndical CFDT Jean-Paul Dekooninck explicite : « Nous ne signerons aucun accord important si les signataires ne représentent pas 50 % des voix. » Une telle majorité n'est pas requise par la loi - elle garantit cependant contre une opposition -, mais la CFDT fustige « l'actuelle majorité de contestation qui ne facilite pas le dialogue social ».

Il faut dire que la CFDT a payé cher sa signature de l'accord ARTT. Fuite d'adhérents pour créer Sud. Avalanche de critiques. « Ceux qui ne signent pas se réservent le beau rôle, dénonce Jean-Paul Dekooninck, ils contestent et mettent toutes les difficultés sur le dos des signataires. »

La nouvelle configuration syndicale à l'Afpa ne va pas tarder à être connue. Les prochaines élections professionnelles sont prévues au printemps 2009. Le service RH attend la négociation du protocole préélectoral « pour un choix partagé » sur la façon dont les salariés des sous-traitants s'exprimeront : soit voter à l'Afpa, soit chez leur employeur.

Jean-François Noël ne voit aucune disposition particulière à prendre concernant le processus électoral dans la mesure où « la direction a toujours adopté une attitude de réelle neutralité ». Mais une difficulté pourrait venir... de la CFDT. Ce syndicat n'entend perdre nulle part sa représentativité. Et il conteste par avance l'éventuelle nécessité d'un seuil de 10 % des voix dans chaque unité de l'Afpa, considérée ou non comme un établissement. Pour Jean-Paul Dekooninck, l'Afpa étant une association, elle n'est pas liée par les règles applicables aux entreprises et aux groupes... « Si la direction n'a pas la même vision que nous, nous n'excluons pas le recours à la justice », prévient le militant cédétiste.

M. R.