logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Dossier

La barre des 100 millions

Dossier | publié le : 30.09.2008 |

Si une obligation de collecte d'au moins 100 millions d'euros est instituée, 28 des 42 Opca n'existeront plus. Mais, paradoxalement, la masse financière concernée ne représente que le quart de la collecte.

« Avec 100 millions, t'as plus rien » ? Si, un Opca. Faisons une projection. Imaginons le mouvement en deux temps. D'abord, l'Etat décide que la collecte du CIF est totalement concentrée par les Fongecif (ou le FUP) et que plus aucun Opca ou Agecif ne le collecte. Ensuite, on fait les comptes sur la base des collectes restantes, c'est-à-dire «plan de formation» + «professionnalisation». Bilan (d'après les chiffres de la collecte 2007/2006, lire Entreprise & Carrières n° 878) : 14 Opca qui dépassent d'ores et déjà les 100 millions d'euros de collecte ne sont pas touchés ; 28 doivent trouver une solution : rapprochement, fusion, GIE...

Quelle cible ?

Pourtant, tout compte fait, la masse financière concernée par cette restructuration est très loin d'être majoritaire : 1 264 millions d'euros sur 4 557, soit un quart. La gestion des 3 294 millions d'euros restants n'est pas touchée. Une réforme qui passe à côté de 73 % de financements tant décriés atteint-elle sa cible ?

D'où deux restructurations complémentaires possibles.

Premièrement : en plus de la barre des 100 millions, l'Etat instaure une ponction pérenne sur le 0,9 % plan de formation ou le 0,5 % professionnalisation (via le FUP, par exemple) pour financer la formation des demandeurs d'emploi et primo-entrants sur le marché du travail. Autant de fonds qui ne seront plus à disposition des entreprises pour former leurs salariés. « L'Etat cherche un milliard sur les fonds des Opca », déclare un directeur.

Deuxièmement : en plus de cette ponction pérenne, l'Etat impose aux partenaires sociaux de ne garder, tout bonnement, qu'un seul Opca (ou deux ou trois). Une superstructure de collecte et de gestion, sorte de «sécu » de la formation, à laquelle les entreprises s'adresseraient en dehors de toute logique de branche. Certains pensent que cette option permettrait une meilleure allocation des fonds, une véritable mutualisation au premier euro, la fin des logiques de branche...

Fusionner les Opca pose toujours des problèmes. Différence de culture (plutôt «financière» ou plutôt «service»), différences de structure (personnel ad hoc ou délégation de gestion à des organisations patronales), différences de paritarisme (total ou délégation de gestion à des structures patronales)... La voie des GIE d'Opca pourrait-elle être intéressante ?

Quelle gouvernance ?

La création d'un Opca unique (ou de deux ou trois Opca) pose la question de sa gouvernance. Dans les Opca d'aujourd'hui, les logiques de branche représentent un mode de gestion. Quelle serait celle d'un Opca unique sans référence de branche ? Priorité aux TPE ? Priorité aux moins de 200 salariés ? Premier demandeur, premier servi ?... Qui régulerait et trancherait cette question ?

Question complémentaire : les Opca restructurés (ou l'Opca unique) doivent-ils continuer à assurer conjointement une fonction financière de banque et une fonction de services et de conseil aux entreprises (voire aux salariés directement) ? Faut-il dissocier les deux ? D'un côté, une super banque avec tous les services de reporting nécessaires ? De l'autre, une super CPNE, avec équipe ad hoc ?

Manque de temps

Autre question de fond : peut-on vraiment régler en trois mois des dossiers aussi différents que, d'un côté, la restructuration des Opca ; et, d'un autre, l'établissement de critères qualitatifs et quantitatifs en formation ; le remplacement de l'obligation légale par une obligation conventionnelle ; le contenu du bilan d'étape professionnelle... Faut-il scinder les rythmes ? Envisager une expérimentation d'un an sur les trois derniers thèmes cités ? Peut-être un début de réponse aujourd'hui, avec la reprise des négociations.