Les partenaires sociaux n'ont été véritablement séduits ni par le document d'orientation du gouvernement, ni par les conclusions du rapport Ferracci qui l'avait précédé. Mais quelle marge de manoeuvre ont-ils ?
Les partenaires sociaux sont sur leurs gardes et subodorent une bonne dose de mauvaise foi dans cette affaire. Mais que vont-ils, au final, réellement décider ?
Les partenaires sociaux demandent le respect de leur autonomie de négociation. « Il appartient aux partenaires sociaux de définir le contenu et le calendrier des négociations paritaires », rappellait, ainsi, Thierry Lepaon (CGT) fin juillet, qui jugeait le document gouvernemental trop précis.
De même pour Jean-François Veysset (CGPME) : « A nous seuls appartient la responsabilité de décider de ce que nous négocierons. »
Tout récemment, Jean-François Pilliard, chef de file Medef des négociations qui commencent, déclarait : « J'approuve le principe d'aller vite pour aller à l'essentiel, mais je demande aussi à l'Etat de nous laisser travailler. La question du nombre des Opca n'est pas la plus importante. Si on dit que les Opca peuvent avoir des missions différentes et apporter davantage de supports et de services aux PME, la question de leur financement se posera. Les branches professionnelles considèrent que les Opca ont un rôle clé à jouer. Certains d'entre eux sont mieux structurés que d'autres et peuvent faire partager leur expérience. »
Problème : le document gouvernemental est précis sur le volet «sécurisation des parcours» et mise en oeuvre de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Les signataires de cet accord s'étaient engagés à prévoir des moyens spécifiques pour assurer la qualification des salariés les plus fragiles et des chômeurs les plus éloignés de l'emploi.
Le document d'orientation propose, lui, de « mutualiser une fraction significative des contributions collectées par les Opca » pour ces publics. Les partenaires sociaux avaient-ils vraiment cela en tête ? Comme le disait, en juillet dernier, Stéphane Lardy (FO) : « Qu'entend le gouvernement par «fraction significative» ? » Une part du 0,5 % professionnalisation ? Une part du 0,9 % plan de formation ?
Le document gouvernemental est également précis sur le montage financier de cette mutualisation : « Des fonds interprofessionnels existants, notamment le FUP (Fonds unique de péréquation) au niveau national ; et, par exemple, au niveau régional, les Fongecif. La gestion de ce dispositif au niveau national pourrait se faire sur une base concertée avec l'Etat, comme c'est le cas aujourd'hui pour le FUP pour certains de ses engagements. »
Les partenaires sociaux y voient une façon, pour le gouvernement, de faire réapparaître l'idée de fonds régional de sécurisation des parcours, qui n'avait fait consensus ni au sein du COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) ni au sein du groupe multipartite.
« Le gouvernement nous dit assez clairement : «nous n'avons plus d'argent, à vous de financer une partie de nos politiques d'emploi», analysait, fin juillet, Stéphane Lardy. Nous sommes d'accord pour participer à la formation des demandeurs d'emploi, mais attention à ne pas déséquilibrer l'ensemble du système, bâti pour financer la formation des salariés, dont les mesures créées par la dernière réforme de 2003-2004 sont en pleine montée en charge. »
Bien évidemment, il y a la question du maintien de l'obligation légale ou de sa transformation en obligation conventionnelle. Depuis des mois, les partenaires sociaux déclarent que cette question relève de leur champ d'intervention et de réflexion. La CGT comme la CGPME estiment que la contribution doit rester obligatoire. Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, affirme que « ce serait un désastre pour les PME/TPE si l'on supprimait l'obligation financière des entreprises ». L'Unapl est également contre sa disparition (lire p. 34).
Enfin, une réorganisation des Opca sur la base d'une collecte minimale de 100 millions d'euros est toujours un objet de perplexité pour les partenaires sociaux. Cette entrée par le niveau de collecte fait fi de l'histoire des branches et des rapports de force syndicaux qui s'y expriment, aussi bien du côté des organisations d'employeurs que de celui des organisations de salariés. « Des synergies, des partages, des projets communs, une plus grande publicité des décisions de gestion et de l'usage des fonds... oui. Une intégration de force par le haut, non », pensent nombre de partenaires sociaux.
Ce qui, d'avance, épuise également les partenaires sociaux, c'est le nombre de lièvres à courir à la fois : trois groupes de travail multipartites sur l'orientation, la VAE et l'offre de formation sont engagés en parallèle aux négociations. Ainsi qu'une concertation avec l'ARF (Association des régions de France) sur les conditions permettant d'assurer une « meilleure coordination des politiques publiques de formation professionnelle aux niveaux national et régional ». Beaucoup d'endroits et de moments où il leur sera nécessaire d'être présents.
