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Les pratiques

Un dispositif au succès mitigé

Les pratiques | Retour sur... | publié le : 23.09.2008 |

Les agents de France Télécom ne se sont pas rués vers les emplois de la fonction publique. Depuis 2003, un dispositif spécifique de transfert leur offrait pourtant un certain nombre de garanties.

En dépit des nombreuses garanties qu'il prévoit - prime compensant d'éventuels différentiels de salaire, prime d'intégration, formation, réintégration en cas d'échec -, le dispositif qui encadre, durant un an, le transfert des fonctionnaires de France Télécom vers la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière n'a pas entraîné de mouvement de masse : sur les 75 000 fonctionnaires que compte le groupe - 68 % de l'effectif -, ils sont, aujourd'hui, un peu plus de 4 500 à avoir franchi le pas depuis 2003, le gros des troupes (60 %) dans la fonction publique d'Etat, près d'un tiers (30 %) dans la fonction publique territoriale. « La direction avait tablé sur une moyenne de 1 500 départs par an, explique Michel Jannin, élu CGT pour le CCE. En solde net, nous atteignons plutôt le chiffre de 700 à 800 transferts. » Les derniers départs auront lieu d'ici au 31 décembre 2008 pour une intégration définitive au plus tard le 31 décembre 2009, date de clôture du dispositif.

Encadré par décrets, le dispositif offre aux fonctionnaires de l'opérateur, dont le statut a été garanti par la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations du service public des télécommunications, le moyen de terminer leur carrière dans la fonction publique. La phase de transfert dure un an : quatre mois de mise à disposition dans l'entité d'accueil, pendant lesquels la rémunération du fonctionnaire reste prise en charge par France Télécom, puis huit mois de détachement, à l'issue desquels l'intégration éventuelle est définitive, d'où son nom de dispositif «4 + 8». L'accompagnement est réalisé par les 300 conseillers mobilité des onze «espaces développement» créés au niveau des directions départementales.

Une opportunité de recrutement

Selon Brigitte Dumont, la DRH France du groupe, ces transferts représentent pour la fonction publique l'opportunité de recruter les compétences dont elle a besoin : « Ancienne administration d'Etat, France Télécom est devenue en dix ans un groupe privé à part entière, souligne-t-elle. Nos agents, qui ont accompagné et vécu de l'intérieur ces changements, sont de réels vecteurs de transformation. » A titre d'exemple, la DRH a noté l'importance numérique des métiers de la finance parmi les transferts : « Ce n'est pas un hasard, ajoute-t-elle. Ce sont des compétences qui répondent aux besoins entraînés par la mise en oeuvre de la LOLF dans la sphère publique. »

Freins internes

Selon les organisations syndicales, de telles synergies ne suffisent cependant pas à lever l'ensemble des freins internes aux différentes administrations. Du côté de la CGT, on indique que les actuelles restrictions budgétaires dans la sphère publique ne sont pas de nature à faciliter les choses : « On ne peut pas à la fois réduire le budget des ministères et leur demander de reprendre des agents de France Télécom », analyse Michel Jannin. Elu SUD au CCE, Daniel Bertho explique, de son côté, que les réintégrations après échec du processus, qui ne représentent aujourd'hui que 15 % des transferts, concernaient, à l'origine, près d'un fonctionnaire sur trois : « L'arrivée des agents de France Télécom à des grades relativement élevés a pu entraîner dans un premier temps la remise en cause de promotions internes, suscitant, en particulier, l'opposition des organisations syndicales de la fonction publique », commente-t-il.

Partie intégrante du plan NEXT 2006-2008 qui prévoit 16 000 suppressions nettes d'emploi (22 000 départs et 6 000 recrutements) sur trois ans, le dispositif a, de fait, toujours suscité la réserve des organisations syndicales. « D'un point de vue individuel, ce dispositif peut représenter une très belle opportunité : ne se retrouvant pas dans l'évolution du groupe, de nombreux fonctionnaires sont heureux de pouvoir finir leur carrière dans l'administration », souligne Daniel Bertho, qui précise cependant que malgré les indemnités compensatrices versées par France Télécom pour pallier les différentiels de salaire, les candidats au départ renoncent de fait à l'intéressement et à la participation, soit l'équivalent d'un 13e mois chez France Télécom.

Des pertes de compétences

Pour le représentant syndical, c'est, cependant, au niveau de l'entreprise que le bât blesse : « Basé sur le volontariat, ce plan entraîne de graves pertes de compétences. C'est le cas, notamment, chez les techniciens d'intervention. Résultat, l'entreprise accroît son recours à la sous-traitance : de 10 000 équivalents temps plein en 2006, nous sommes passés à 25 000 en 2007. » « Pour une entreprise en croissance d'activité, il est incohérent de se séparer ainsi de personnes qualifiées », ajoute Michel Jannin.

Le représentant syndical craint, d'autre part, que la disparition progressive des fonctionnaires dans l'entreprise ouvre la voie à d'autres plans de suppression d'emploi assortis de conditions bien moins favorables.