Les indemnités journalières sous surveillance
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie publiée le 29 août précise les conditions de mise en oeuvre d'une expérimentation autorisée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il s'agit de la suspension des indemnités journalières à la suite d'un contrôle médical patronal concluant à l'aptitude du salarié en arrêt de travail. La procédure est lancée dans la circonscription de six caisses départementales : Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Reims et Vannes. Le dispositif sera évalué avant le 30 juin 2009. Selon les résultats, il pourra être généralisé à l'ensemble du territoire par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Précision sur les allocataires de cessation anticipée d'activité
Un arrêté du 3 septembre dernier (JO du 11 septembre 2008) modifie la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Sont intégrés les établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante ainsi que les établissements et métiers de la construction et de la réparation navales.