L'emploi «raisonnable» ? Dès le 1^er octobre, les demandeurs d'emploi vont découvrir les nouvelles règles de recherche d'emploi, malgré l'opposition des syndicats. C'est, en effet, à cette date que la loi devrait entrer en vigueur, c'est-à-dire dès la publication du décret d'application. Concrètement, pendant les trois premiers mois de recherche, le chômeur sera tenu d'accepter tout emploi rémunéré à hauteur de son salaire antérieur. Entre quatre et six mois, il devra accepter une baisse de salaire mensuel de 5 %, qui atteindra donc 15 % à partir de six mois, jusqu'à un an.

Une offre est considérée comme «raisonnable» si elle entraîne « à l'aller, un temps de trajet, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure, ou d'une distance à parcourir d'au plus trente kilomètres ».

Au bout d'un an, les contraintes seront accrues. Le chômeur serait obligé d'accepter un emploi « rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation dont il bénéficie et qui représente, le plus souvent, 57,4 % du salaire brut antérieur ».

Ces durées sont prorogées en cas de formation du demandeur d'emploi. Le texte ne fait pas de distinction entre CDI et CDD : un chômeur pourra donc être tenu d'accepter un contrat à durée déterminée. D'après le gouvernement, l'offre raisonnable d'emploi serait personnalisée et dépendrait du projet professionnel, de la situation géographique et professionnelle de chaque demandeur d'emploi.

En cas de désaccord, quelles seront les sanctions ? Le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraînera une radiation de deux mois, contre quinze jours actuellement, et la suspension de l'allocation perçue par le demandeur d'emploi. Une radiation de deux mois serait également applicable en cas de refus d'élaborer ou d'actualiser un PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).

Ces «devoirs» des chômeurs n'ont pas rassuré les syndicats. Ils se sont tous déclarés opposées au texte, lors d'une réunion du Conseil supérieur de l'emploi, le 16 septembre. La CFTC a déploré l'absence de « concertation » sur le décret d'application, jugeant que « le gouvernement veut passer en force ». La CFDT a dénoncé « l'aggravation de sanctions » et la « restriction des voies de recours ». FO a parlé, de son côté, de « mesures couperets ».

Pour Jean-François Carrara, directeur du département employabilité et mobilité d'Algoé Consultants, les contraintes se situent davantage « du côté du chômeur » que de l'organisme chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi, ANPE ou cabinet privé, « qui risque de ne pas tenir ses engagements ». Cet expert s'inquiète aussi de la pression que pourrait exercer « certaines entreprises peu scrupuleuses face à un chômeur inscrit depuis un an, tenu d'accepter une rémunération équivalente à son allocation chômage ».