Le 18 septembre, l'Agefiph (Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées) a tenu, à Lyon, une assemblée générale agitée par la perspective de voir l'Etat ponctionner son budget de 50 millions d'euros, pour équilibrer le projet de loi de finances 2009.

Le lendemain, le président de l'association, Tanguy du Chéné (collège employeurs, Medef), entouré de plusieurs administrateurs, s'en est ému devant la presse : « Le 2 septembre, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, m'a informé que l'Etat n'avait pas les moyens de financer l'intégralité de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle, et qu'il prélèverait 50 millions d'euros sur notre budget 2009, soit 10 %. »

Tanguy du Chéné veut éviter que cette disposition, qu'il qualifie d'« unilatérale et totalement arbitraire », soit inscrite dans un article de la loi de finances. Le directeur général de l'institution, Pierre Blanc, dénonce « un coup de canif sérieux dans le contrat ». Sophie Beydon-Crabette, vice-présidente, représentant le collège des associations, lâche, amère : « Le président Sarkozy nous a déclaré, lors de la conférence nationale sur le handicap du 10 juin dernier, qu'il tenait pour prioritaire l'insertion des personnes handicapées. Selon la Halde, le handicap est la deuxième cause de discrimination en France. »

Cette ponction bouleverserait le «programme complémentaire» des actions d'insertion innovantes cofinancées par l'Agefiph et l'Etat, et objet d'une convention pluriannuelle signée, le 20 février 2008, par la ministre de l'Economie Christine Lagarde et par la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard. Cette convention, qui prévoyait un financement Agefiph de 455 millions d'euros, de 2008 à 2010, avait, notamment, été conclue pour aider les entreprises à anticiper la hausse de contributions née de la loi handicap de 2005.

L'Agefiph comptait proposer de nouveaux parcours de formation et de maintien dans l'emploi, des services d'accompagnement, des diagnostics dans toute entreprise affichant un taux nul d'emploi de personnes handicapées... « Si cette ponction se confirme, 28 000 personnes handicapées en subiront les conséquences, assure Tanguy du Chéné. L'Agefiph a toujours répondu présente lorsque l'Etat lui demandait des solutions en faveur des personnes handicapées. Mme Létard a des projets à nous soumettre, comme de développer des centres-relais pour faciliter l'accès des personnes à la formation. Ces projets, nous n'aurons pas les moyens de les examiner. »

Laurent Wauquiez ne partage pas cette opinion, car il s'attend à ce que les ressources financières de l'association bondissent, dès 2010, sous l'effet de la loi handicap de 2005, qui triple la contribution des employeurs de plus de 20 salariés n'ayant pris aucune disposition entre 2006 et 2009. Soit un potentiel de 28 000 entreprises qui verseraient chacune 1 500 fois le Smic horaire... Sophie Beydon-Crabette relativise : « Une partie des entreprises concernées se seront organisées d'ici là. Seulement la moitié d'entre elles se trouveront réellement dans une situation d'augmentation de contribution. » De son côté, Tanguy du Chéné souhaiterait carrément « ramener les contributions à leur niveau d'avant la loi de 2005 ».

Et maintenant ? L'Agefiph a adressé une lettre ouverte au gouvernement et entame un travail de lobbying parlementaire.