Le plan de formation doit être présenté au CE avant le 1er octobre
Le gouvernement a publié, au JO du 19 juillet, un décret (2008-716) avançant au 1er octobre la date, au plus tard, de consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation ; initialement, elle était prévue avant le 15 novembre. Cette décision fait suite à l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (dernier alinéa de l'article 7).
Philippe Bernier, de Caraxo Conseils, en déduit que « pour une réunion du CE au 30 septembre et une réunion de la commission formation au 23 septembre, il faut prévoir l'envoi des documents préparatoires, au plus tard, le 2 septembre, et non plus le 17 octobre : c'est inapplicable ». Solution : « Anticiper le bilan formation avant la période estivale, quitte à remplacer le bilan à mi-année par la réunion de consultation du CE sur l'année en cours, mais également sur l'année antérieure. »
Marc Dennery, directeur associé du cabinet C-Campus, estime, pour sa part, qu'« en mode normal - si l'on excepte la première application précipitée de cette disposition cet automne -, ce changement est une bonne chose. Le 15 novembre était une date un peu tardive pour réaliser le bilan du plan de formation. En distinguant plus nettement le bilan et les projets, les entreprises seront davantage en mesure de faire le lien entre la formation et la GPEC ».
Dominique Daudon, ancien responsable formation d'une grande entreprise française, reconnaît, lui, que « cette nouvelle date a pour but «de renforcer la cohérence entre les éléments d'anticipation mis en lumière dans le cadre de la GPEC et la mise en oeuvre du plan de formation». Mais cela me laisse songeur. Si nos négociateurs nationaux pensent que le lien GPEC/formation tient à un problème de calendrier, nous pouvons nous interroger sur le bon sens des résultats de ces négociations ».
