Le rachat de jours de repos précisé
Un décret, publié le 5 septembre au Journal officiel, revient sur la procédure de rachat de jours de repos pour les salariés relevant d'un régime particulier (RATP, SNCF, GDF, EDF...). Le texte indique que ces derniers, à leur demande et en accord avec leur employeur, peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises jusqu'au 31 décembre 2009 au titre de la réduction du temps de travail. Les demi-journées ou journées travaillées à la suite de l'acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise (sans entrer dans le contingent d'heures supplémentaires). Ces salariés peuvent également utiliser les droits affectés au 31 décembre 2009 sur le compte épargne temps pour compléter leur rémunération.
Nouveauté dans le spectacle
Un décret du 2 septembre dernier (JO du 4 septembre) crée de nouvelles règles en matière de travail de nuit pour les jeunes dans le secteur du spectacle. Désormais, les moins de 16 ans pourront travailler jusqu'à minuit. Les moins de 18 ans auront, quant à eux, la possibilité d'être employés un jour férié.
