Le nouveau rapport de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise est en ligne sur le site du ministère du Travail*, accompagné d'un guide de réalisation. Il s'agit, en fait, de deux RSC. Le premier modèle est destiné aux entreprises de 300 salariés et plus, et le second à celles de moins de 300 salariés. Ce nouveau dispositif sera applicable à partir du 1^er janvier 2009. D'ici là, les entreprises pourront continuer de fonctionner selon les anciennes dispositions.

« Plus concret, plus lisible », le nouveau RSC doit permettre aux entreprises de disposer d'un outil de diagnostic en vue de résorber les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Un objectif à atteindre d'ici au 31 décembre 2010, selon la loi de 2006 sur l'égalité salariale hommes/femmes.

Au cours de la dernière réunion du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, en juin, Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, s'est engagée à déposer un projet de loi, début 2009, prévoyant des sanctions financières pour les entreprises qui ne satisfont pas à leurs obligations.

Depuis la loi de 1983, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de produire un RSC, mais un tiers seulement répondent à cette exigence. Afin d'y remédier, Xavier Bertrand s'était engagé, fin 2007, à simplifier le RSC.