Suite à l'arrêté du 14 avril 2008, les subventions accordées dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) aux entreprises et aux branches sont désormais mises en oeuvre par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Les nouvelles modalités d'attribution de ces subventions ont été précisées par une circulaire de la Direction générale du travail du 19 juin dernier. Ce fonds a pour objet de financer « des projets qui doivent avoir pour caractéristique une approche globale des conditions de travail, en prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail ». Les domaines d'amélioration visés sont les TMS, le stress et les risques psychosociaux, le maintien dans l'emploi de travailleurs vieillissants ou encore la nécessité d'évaluer les risques, etc. La circulaire détaille les procédures pour déposer une demande, les actions éligibles à une subvention Fact, les règles d'attribution, les montants, etc.
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