Comme il s'y était engagé lors de la deuxième conférence tripartite sur les conditions de travail, le 27 juin dernier (lire Entreprise & Carrières n° 914), Xavier Bertrand a lancé, fin juillet, le chantier de la réforme de la médecine du travail. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 25 juillet, le ministre les invite à se positionner sur cette future négociation d'ici au 15 septembre. Cette dernière « devrait, en tout état de cause, s'achever avant la fin de l'année 2008 », précise-t-il.

Le document d'orientation liste les points que le ministère entend soumettre à la négociation : « revoir les missions et l'organisation des services de santé au travail (SST) pour assurer leur efficacité » ; « promouvoir une gouvernance rénovée et régionalisée et piloter le dispositif » ; « réfléchir à une révision des modalités de financement pour asseoir cette indépendance et cette logique de prévention ».

En matière de suivi individuel des salariés, le ministère préconise, par exemple, de confier au médecin la responsabilité de déterminer la périodicité de ses interventions en fonction de l'état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Pour les saisonniers, les salariés à domicile, ceux des entreprises sous-traitantes et les intérimaires, le texte gouvernemental incite les partenaires sociaux à réfléchir à la mise en place d'un suivi médical et à des actions de prévention appropriés. La pluridisciplinarité devrait, en outre, être renforcée.

Sur le sujet sensible de la gouvernance des SST, Xavier Bertrand recommande d'étudier le projet d'un pilotage régional de la santé au travail assuré par les comités régionaux de la prévention des risques professionnels (CRPRP) assorti de conventions d'objectifs et de moyens qui seraient paraphées par les directions régionales du travail, les Cram et les SST. La gestion paritaire des conseils d'administration des SST serait, en outre, généralisée.

Le ministère souhaite également que le mécanisme des cotisations des employeurs soit déconnecté du nombre des visites pour reposer sur une rémunération basée sur la masse salariale via un taux unique ou des taux différenciés par régions ou selon le niveau de risques d'un secteur d'activité. A échéance de cinq ans, l'Urssaf pourrait se voir confier la collecte des cotisations.

Quatre ans après la réforme de 2004 et une série de rapports et d'avis d'experts - la mission Gosselin sur l'aptitude et l'inaptitude du salarié ; le rapport des professeurs Conso et Frimat (épaulés par l'Igas et l'IGAENR) sur l'évaluation de la réforme de 2004 ; l'avis du CES sur l'avenir de la médecine du travail ; l'étude de la DGT sur le bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité -, le gouvernement ambitionne de remettre à plat l'organisation et les missions des services de santé au travail. « Il est nécessaire d'opérer un changement de paradigme », souligne le texte ministériel.

« Si c'est pour revivre la négociation pénibilité, ce n'est pas la peine de se réunir, avertit d'emblée Bernard Salengro, en charge du sujet de la santé au travail à la CFE-CGC. Le document d'orientation ne va pas assez loin sur le problème de fond de la gouvernance des services de santé au travail. Je crains également que l'Etat ne se désengage, à terme, de la santé au travail alors qu'il en est le premier responsable. » « Il ne faut pas craindre de renverser le mode de gouvernance en la confiant aux représentants des salariés tout en conservant une gestion paritaire contrôlée par les pouvoirs publics », ajoute Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Les débats ne font que commencer.