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Un bilan sévère pour la réforme des retraites de 2003

L'actualité | publié le : 26.08.2008 |

Selon une étude de la Cnav, la loi de 2003 échoue à remplir l'un de ses principaux objectifs : retarder le départ en retraite.

La réforme des retraites n'a pas eu les effets escomptés sur l'emploi des seniors. Estimé à 38,3 % en 2007, contre 38,1 % en 2006, le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans reste encore, cinq ans après la loi de 2003, bien loin de l'objectif de 50 % fixé par la Commission européenne pour 2010.

Majoration

Dans une étude parue en juillet dans sa revue Retraite et société, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) s'interroge sur les raisons de ce « résultat mitigé ». Créée par la réforme afin d'encourager les seniors à rester en activité, la surcote qui entraîne une majoration des pensions pour chaque trimestre supplémentaire cotisé après la durée d'assurance requise pour le taux plein ne semble notamment pas avoir « induit de changement fondamental dans le comportement des futurs retraités » : en 2007, cette mesure concernait 7,6 % des assurés du régime général, soit à peine plus que les 7 % qui continuaient à travailler au-delà des 160 trimestres requis sans gain financier avant 2003. Sont mises en cause par l'étude une « information insuffisante » ainsi que « l'attitude des entreprises » qui entravent la liberté de choix des assurés quant au moment de leur départ. L'assouplissement de la retraite progressive permettant de finir sa carrière à temps partiel en bénéficiant éventuellement d'une surcote n'a pas rencontré plus de succès : 758 personnes en bénéficiaient en juin 2007, contre 673 en décembre 2003 et 1 287 en 1993. Ce sont, en revanche, d'autres dispositifs permettant de partir plus tôt qui ont été plébiscités : chaque année depuis 2004, plus de 100 000 salariés ont ainsi bénéficié de la retraite anticipée qui permet aux personnes handicapées ou à celles ayant commencé à travailler tôt de partir avant 60 ans. Au 31 décembre 2007, 17 801 personnes avaient, d'autre part, déjà effectué un versement en faveur d'un rachat d'années d'études. Conséquence : passant de 61,4 ans en 2003 à 60,7 en 2006, l'âge moyen de départ à la retraite a même baissé.

Calcul de la pension

L'étude de la Cnav se penche, en outre, sur les effets de la réforme Balladur de 1993, qui avait modifié le calcul de la pension de base du régime général. Il en ressort que 6 retraités sur 10 reçoivent une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans la réforme (moins 5 % pour les femmes et moins 7 % pour les hommes). La Cnav évalue à 10 % l'économie réalisée sur la masse des droits versés.