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Les redressements par les Urssaf se sont élevés à 118 millions d'euros

L'actualité | publié le : 26.08.2008 |

Les Urssaf ont communiqué, mi-août, un bilan des contrôles effectués en 2007.

La lutte contre le travail dissimulé s'est intensifiée en 2007, avec 36 000 établissements contrôlés par les inspecteurs de l'Urssaf ; la situation de 76 000 salariés a été vérifiée. Des redressements ont été opérés à hauteur de 118 millions d'euros - contre 73 millions en 2006 -, dont 2 millions au titre de la «solidarité financière» des donneurs d'ordres. Principaux secteurs d'activité dans le collimateur : BTP, hôtels-cafés-restaurants, confection, déménagement, agriculture, gardiennage et spectacles. Les inspecteurs de l'Urssaf ont dressé près de 1 500 procès-verbaux en 2007.

Selon les derniers chiffres du ministère de la Justice, 6 634 condamnations pénales pour travail illégal ont été prononcées en 2006, dont 5 363 concernaient le travail dissimulé, les autres visant, notamment, la fraude aux Assedic, l'emploi d'étrangers sans titre et l'exercice illégal de transporteur routier.

Multiplication des prestations de services transnationales

Dans leur bilan annuel, les Urssaf soulignent que le fléau du travail illégal ne diminue pas, notamment en raison de la multiplication des prestations de services transnationales, effectuées par des salariés «détachés». Mais elles soulignent qu'elles disposent, désormais, d'une nouvelle sanction : une cotisation forfaitaire calculée sur la base d'un salaire équivalent à six fois le Smic mensuel.