Cigarette dans l'entreprise
La violation de l'interdiction de fumer constitue une faute grave
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juillet, a approuvé le licenciement pour faute grave d'un salarié surpris à fumer dans les locaux de l'entreprise. Ce licenciement était d'autant plus justifié, selon les juges, que l'interdiction de fumer avait été édictée par arrêté préfectoral en raison du risque d'incendie sur les installations classées. De plus, elle était précisée dans le règlement intérieur, et faisait l'objet d'un affichage.
