Alors que l'enterrement de la négociation pénibilité au travail est programmé pour le 16 juillet, le gouvernement, épaulé par les députés UMP, devrait préparer le champ législatif.
Le 16 juillet, les partenaires sociaux se retrouveront pour solder la négociation sur la pénibilité au travail issue de la loi Fillon d'août 2003 sur les retraites. Sauf coup de théâtre, cette 18e séance de discussion marquera la fin d'une négociation entamée il y a plus de trois ans. Pour mémoire, l'enjeu consiste à accorder à des salariés usés prématurément par leur travail et à l'espérance de vie réduite une réparation, par exemple, sous la forme d'un départ anticipé. Les négociateurs, qui ne se sont plus croisés depuis le 21 avril, devraient, comme le souhaite le ministre du Travail, consigner par écrit leurs points d'accord et leurs divergences, en particulier sur les critères de la pénibilité, la prévention et les modes de réparation.
Après cette ultime séance, les pouvoirs publics reprendront la main pour préparer le champ législatif. « Le gouvernement et le Parlement sauront prendre leurs responsabilités sur ce dossier », a rappelé Xavier Bertrand, avertissant, par ailleurs, que pour « les entreprises qui refuseraient de jouer le jeu, il y aura forcément une participation financière ».
Dans la foulée de la remise du rapport de la mission parlementaire sur la pénibilité (Entreprise & Carrières n° 909), le groupe UMP à l'Assemblée nationale a auditionné, le 9 juillet, la partie patronale. « Nous entendrons les organisations syndicales après le 16 juillet. Notre souhait, souligne Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines et rapporteur de la mission parlementaire, est de faire avancer rapidement le volet prévention de la pénibilité, sur lequel un consensus semble se dégager. Dans cet objectif, nous pourrions adresser, après les auditions, une lettre de cadrage aux partenaires sociaux. Lesquels pourraient reprendre langue sur ce sujet. Dans un second temps, nous traiterons, bien évidemment, de la réparation ».
Il est toutefois peu probable que les négociateurs, épuisés par trois ans de palabres, acceptent de se remettre si facilement autour de la table. D'autant que certaines confédérations syndicales, comme la CFTC, refusent de discuter séparément de la prévention et de la réparation.
