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L'accord national sur le stress ouvert à la signature

L'actualité | publié le : 15.07.2008 |

Le texte conclu le 2 juillet dernier par les partenaires sociaux pourrait faire le plein de signatures.

Après les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA), la CFTC et la CFDT ont officiellement annoncé qu'elles signeraient l'accord sur le stress au travail. Elles seront vraisemblablement rejointes par la CFE-CGC, qui devait réunir son comité exécutif le 14 juillet. En pointe depuis des années sur ce sujet de santé au travail, la centrale des cadres assortira toutefois son paraphe de moult réserves sur la portée opérationnelle de l'accord. FO doit prendre sa décision avant la fin du mois de juillet, tandis que la CGT se donne l'été pour trancher après avoir émis un premier avis positif.

Conclu le 2 juillet dernier par les partenaires sociaux, l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail transpose l'accord européen d'octobre 2004, dont il reprend les dispositions tout en l'enrichissant, notamment, en matière de prévention. Il rappelle l'obligation des employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Quatre facteurs de stress possibles

Reprenant la définition du stress retenue par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'accord suggère quatre facteurs de stress possibles (l'organisation et les processus de travail ; les conditions et l'environnement de travail ; la communication ; les facteurs subjectifs) permettant d'identifier un problème de stress au travail.

Au grand dam des syndicats, il ne prévoit pas de déclinaison dans les branches professionnelles. En outre, il ne traite pas du harcèlement moral ni de la violence au travail, sujets renvoyés à des négociations spécifiques.

Le Medef souligne que c'est la première fois qu'il accepte de reconnaître l'impact de l'organisation de travail sur le stress. « Nous sortons du déni de la réalité », admet un de ses responsables.