A l'issue de la deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, le 27 juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand entend accélérer les chantiers décidés lors de la conférence du 4 octobre 2007, notamment en direction des TPE, tout en souhaitant porter l'effort sur la prévention des risques psychosociaux et la modernisation des services de santé au travail.
E & : Quelles ont été les principales avancées depuis la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 ?
Xavier Bertrand : Comme je l'ai annoncé aux partenaires sociaux, le 27 juin, à l'occasion de la deuxième conférence sur les conditions de travail, de nombreux objectifs de la première conférence sont atteints. Il faut cependant aller encore plus loin et plus vite pour la santé au travail, en particulier pour les TPE et les salariés les plus vulnérables.
Dans le domaine de la rénovation du dialogue social, le Conseil d'orientation des conditions de travail, acteur moteur de la concertation au niveau national, va voir le jour dès la rentrée de septembre. Ensuite, nous avons renforcé les outils de prévention grâce à des moyens supplémentaires. La gestion des dossiers du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) est, désormais, confiée à l'Anact avec un budget de 4 millions d'euros pour des actions ciblées. Des contrats de prévention simplifiés pour les TPE sont, aujourd'hui, en cours d'expérimentation et devraient être bientôt généralisés ; 10 millions d'euros leur sont spécifiquement consacrés.
Enfin, concernant la lutte contre les risques CMR - cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques -, le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques, les dossiers ont bien avancé avec, successivement, la signature de conventions avec trois branches professionnelles sur la prévention des risques chimiques, la remise du rapport de Philippe Nasse et de Patrick Légeron sur les risques psychosociaux et le lancement d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les TMS.
Les choses commencent à bouger concrètement pour la santé au travail comme le montrent les expériences menées dans certaines entreprises. Je pense, en particulier, à des fabricants de planches de surf, en Aquitaine, qui se sont associés, avec le soutien financier du Fact, pour lancer des formations à la prévention des risques, poser des diagnostics en ergonomie, et améliorer les processus de fabrication. Je pense aussi aux efforts consentis par La Poste pour créer un observatoire de la santé et s'engager dans la lutte contre le stress.
E & C : Parmi les huit mesures préconisées par le rapport Nasse-Légeron sur les risques psychosociaux, quelles sont celles qui seront adoptées ? A quelle échéance le gouvernement compte-t-il rendre obligatoire une négociation sur la prévention du stress dans les branches, comme vous l'aviez annoncé lors de la remise du rapport ?
X. B. : L'obligation de négocier sur la prévention dans les branches où le stress est supérieur à la moyenne nationale est une idée qui me tient à coeur et qui doit, aujourd'hui, faire l'objet de concertations avec les partenaires sociaux. Mais il faudra d'abord mettre en place une enquête nationale qui permettra de mesurer globalement le stress en France. Les premiers résultats de cette enquête, qui sera confiée à l'Insee, pourraient être connus en 2009. Je souhaite aussi que l'on accompagne davantage les TPE-PME dans leur diagnostic et dans leurs actions de prévention. Le site Internet sur la santé au travail, qui sera mis en place à l'automne, pourra proposer des outils simples et concrets pour comprendre et surtout agir. Un chef d'entreprise pourra, par exemple, trouver des modèles pour construire un plan de prévention des risques professionnels ou prendre connaissance de bonnes pratiques en matière de gestion du stress. Un membre d'un CHSCT trouvera, quant à lui, des idées pour réduire le bruit au travail...
E & C : Quelles pistes allez-vous privilégier pour réformer les services de santé au travail ? Allez-vous prendre en compte les préconisations du Conseil économique et social ?
X. B. : Aujourd'hui, nous voulons une médecine du travail rénovée et valorisée, davantage centrée vers la prévention et qui prenne mieux en compte les besoins des entreprises et des salariés en faisant du «sur-mesure». Il faut inverser les priorités : par exemple, au lieu de conclure systématiquement à l'aptitude du salarié, la visite d'embauche devrait déboucher sur les actions de prévention et de suivi adaptées à sa situation. La revalorisation de la profession de médecin du travail est aussi essentielle. Elle passe par un recentrage des missions qui lui sont confiées dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire. Tout le monde le sait, les jeunes étudiants en médecine se tournent rarement vers une carrière en médecine du travail : la spécialité n'est pas assez attractive. Enfin, pour améliorer l'efficacité des services de santé au travail, je propose que soient conclues des conventions fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs avec l'Etat et les Cram. Les services qui développent des actions de prévention innovantes pourraient recevoir des financements supplémentaires.
