Les DRH peuvent respirer. Le très controversé arrêt Adecco du 20 décembre 2006 ne sera bientôt plus qu'un souvenir. Le projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » vient de lui porter un coup fatal. Comme prévu, le texte du gouvernement reprend les dispositions de la position commune du 10 avril sur la représentativité des syndicats (lire Entreprise & Carrières n° 902) en y ajoutant d'autres, très controversées, sur le temps de travail. Mais il prévoit aussi, ce qui n'était pas le cas dans les moutures précédentes, que l'audience d'un syndicat est calculée en fonction des suffrages qu'il a obtenus au premier tour des élections professionnelles « quel que soit le nombre de votants ». « Cette disposition annule l'arrêt Adecco, qui privait de négociation un grand nombre d'entreprises », constate Sylvain Niel, directeur associé au cabinet d'avocats Fidal, à l'origine de cette disposition.

Selon cet arrêt de la Cour de cassation, il n'y a pas lieu de décompter les suffrages de chaque syndicat au premier tour des élections professionnelles, dès lors que le quorum n'est pas atteint (lire Entreprise & Carrières n° 872). Les nombreuses entreprises qui sont dans cette situation ne peuvent plus savoir qui est le syndicat majoritaire, comme l'exige la loi de mai 2004. Cela conduit à invalider les accords qu'elles ont signés.

La loi, si elle est votée, va donc considérablement sécuriser nombre d'accords d'entreprise. Toutefois, « les accords conclus avant la loi de mai 2004 demeurent fragiles : seul un revirement du jurisprudence permettrait de les sécuriser », explique Sylvain Niel.

Le projet de loi pourrrait être adoptée dès juillet.