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Un fonds pour contrer les « restructurations diffuses »

L'actualité | publié le : 17.06.2008 |

Un fonds national de revitalisation devrait aider à la reconversion des bassins d'emploi touchés par les réductions d'effectifs.

Annoncé par Nicolas Sarkozy, le 21 février, lors d'une visite sur le site de l'ex-usine Metaleurop (Pas-de-Calais), le fonds national de réindustrialisation voit ses contours précisés : il viendra en complément de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés de contribuer à recréer des emplois sur leur territoire, et sera alimenté par des sociétés procédant à « des restructurations diffuses » - une banque fermant des agences dans plusieurs villes de France ou des laboratoires pharmaceutiques (« comme Sanofi prochainement ») licenciant quelques personnes ici et là. « Actuellement, 15 % des licenciements économiques donnent lieu à des conventions de revitalisation, a indiqué Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, le 10 juin, lors d'une visite chez ThyssenKrupp (équipementier automobile) à Vendôme (Loir-et-Cher), touché par un projet de suppressions d'emploi (lire page 12). Or, cet outil a une faiblesse. Il ne prévoit rien pour réindustrialiser quand les entreprises ont moins de 1 000 salariés ou lorsqu'elles ne sont pas éligibles au dispositif. » Ce fonds servira aux bassins qui ne peuvent pas bénéficier de la contribution de revitalisation : les Ardennes, par exemple, avec la liquidation judiciaire de Lenoir-et-Mernier, ou encore le Haut-Jura, avec le redressement judiciaire de Smoby.

Ce fonds pourrait être doté de 5 à 10 millions d'euros par an. La contribution des entreprises n'est pas déterminée, mais elle se situera probablement entre un et deux Smic brut mensuel par emploi supprimé (contre deux à quatre Smic actuellement). Les sommes serviront à financer des prêts aidés, des aides à la création d'entreprise, attribués par un comité de pilotage national, à la demande d'un préfet.

Proposition de loi

La création de ce dispositif nécessitera une modification législative. Une proposition de loi sera déposée à la rentrée par deux parlementaires, Gaëtan Gorce (PS) et Gérard Cherpion (UMP), qui ont animé un groupe de travail sur le sujet, à la demande de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.