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Accord européen controversé sur le temps de travail

L'actualité | publié le : 17.06.2008 |

Les 27 Etats membres sont parvenus à un accord sur le temps de travail en Europe. Si la référence aux 48 heures hebdomadaires demeure, le principe d'opt-out permettant d'aller jusqu'à 60 ou 65 heures est dénoncé par plusieurs d'entre eux.

L'accord sur le temps de travail, obtenu le 10 juin, à l'aube, par les ministres des Affaires sociales des 27, promet de belles empoignades au Parlement de Strasbourg après l'été. Le compromis trouvé par les Etats membres arrange quelques-uns d'entre eux, mais compte aussi plusieurs opposants farouches.

La référence à une durée hebdomadaire de 48 heures a été conservée, mais c'est aussi le cas de la possibilité de dérogation, ou opt-out, obtenue en 1993 par le Royaume-Uni, qui encourage massivement ses salariés à accepter individuellement les dépassements de l'horaire maximal. Jusqu'ici, plusieurs pays, dont la France de Jacques Chirac, avaient combattu ce principe d'opt-out.

Dépassement encadré

La possibilité de dépasser le plafond des 48 heures sera, en revanche, un peu plus encadrée : un salarié ne pourra pas la choisir au moment de la signature de son contrat, ni pendant les quatre premières semaines, et disposera de certains droits de rétractation. D'autre part, son temps de travail ne pourra dépasser 60 heures par semaine, sauf en cas de convention collective particulière.

L'autre disposition controversée concerne la nouvelle définition des temps de garde, avec la distinction entre garde «active» et garde «inactive», cette dernière correspondant à un temps d'attente, en dehors de la mission proprement dite, pendant lequel un salarié est néanmoins à disposition de son employeur. Ce temps de garde inactif ne serait pas considéré comme du temps de travail, alors que les juges européens ont, par deux fois, considéré le contraire depuis 2005. Cet arrangement, permettant de contourner deux arrêts de la Cour de justice européenne, convient à une majorité d'Etats qui se trouvaient en infraction, notamment pour les professions médicales.

Oppositions

La Belgique, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie et Chypre, qui se sont abstenues, appellent à un arbitrage musclé du Parlement, le PS espagnol souhaitant prendre la tête d'un front du refus. La Confédération européenne des syndicats y est tout aussi opposée. Les dispositions de cette même directive concernant les intérimaires suscitent plus de satisfaction, en particulier l'égalité de traitement entre intérimaires et salariés d'une même entreprise utilisatrice.