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L'obligation d'information

Les pratiques | L'avis du juriste | publié le : 10.06.2008 |

L'employeur a une obligation d'information et de conseil en matière de couverture complémentaire, dont le non-respect est sanctionné par le versement de dommages-intérêts.

Les employeurs et les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles devraient prêter une attention toute particulière à deux arrêts de la Cour de cassation, dont la portée n'est pas négligeable. Si chacun sait qu'il faut, lors de la souscription/modification d'un con

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