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La couverture santé de la Sécu séduit les entreprises qui expatrient

Les pratiques | publié le : 10.06.2008 |

Pour couvrir le risque santé des expatriés, beaucoup d'entreprises avaient choisi la déconnexion avec la Sécurité sociale, dans le cadre de contrats «au 1er euro», entièrement confiés à des assureurs privés. La tendance semble se renverser au profit de solutions CFE et assureur.

Caisse de sécurité sociale destinée aux expatriés, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) affiche, chaque année, depuis 2005, une hausse de plus de 8 % du nombre de ses adhérents, assurés par leur entreprise au titre du risque maladie*. Dû, pour partie, à l'augmentation du nombre d'expatriés dans les entreprises déjà adhérentes, ce chiffre s'explique également par l'inscription de nouveaux acteurs de l'expatriation, ainsi que par le ralliement d'entreprises ayant renoncé à leur contrat dit au «1er euro» auprès d'une assurance privée. « L'avantage d'une assurance au «1er euro» était principalement la simplicité de gestion, souligne Michel Touverey, directeur de la CFE. De nombreux employeurs considéraient, jusqu'alors, qu'ils allaient «payer» leur adhésion à la CFE en frais de gestion. Avoir deux assureurs plutôt qu'un entraînait, de fait, fréquemment, des complications, y compris pour le salarié. »

En 2001, comparant les deux possibilités en vue d'harmoniser les dispositifs issus des sociétés Elf et Total Fina, le groupe Total - grosse pointure de l'expatriation avec plus de 3 500 personnes concernées - avait, pour cette raison, privilégié la souscription d'un contrat «au 1er euro» avec l'assureur GMC. « Nous avons alors retenu un système de bon niveau, qui nous semblait le plus pratique à mettre en oeuvre », souligne le groupe.

La CFE a, depuis, travaillé dans le sens d'une meilleure efficacité de ses procédures administratives. « La mise en place, en 2005, d'un premier produit commun, destiné aux PME et aux particuliers, entre la CFE et l'assureur Taitbout a notamment entraîné dans son sillage une rénovation des solutions de gestion avec nos partenaires privés : bulletin d'adhésion unique, agent CFE détaché chez les assureurs, gestion informatique commune des demandes de remboursement, détaille Michel Touverey. Aujourd'hui, le délai supplémentaire lié à l'intervention des deux organismes n'excède pas 24 heures. »

Usage d'intermédiaires

De leur côté, les entreprises cherchent, elles aussi, à mettre de l'huile dans les rouages. Spécialisée dans les forages pétroliers, la société Saipem a, ainsi, fait appel aux services d'un courtier pour jouer les intermédiaires entre les deux assureurs. « Gras Savoye International rembourse lui-même le salarié des frais avancés, explique, par exemple, Dominique Paris, responsable RH en charge des expatriés et de la rémunération. A charge, pour lui, de récupérer les sommes auprès de la CFE et de notre assureur, AG2R. »

Difficultés de coordination

Certaines entreprises ont, d'autre part, été amenées à changer d'option après avoir été confrontées à des difficultés de coordination avec les régimes obligatoires de sécurité sociale et de retraite. C'est notamment le cas de BNP-Paribas, qui a opté, dès 2002, pour une solution CFE + complémentaire. « Aujourd'hui, à la BNP, un expatrié victime d'un accident cardio-vasculaire à l'étranger, qui ne peut réintégrer la Sécurité sociale française à son retour du fait de son invalidité, continuera à être pris en charge par la CFE, souligne Odile Cochet, du département mobilité internationale. Pour l'entreprise, c'est rassurant : par le passé, nous avons déjà été contraints de souscrire un contrat spécifique, terriblement onéreux, avec une assurance privée afin de pouvoir garantir la prise en charge des soins, de la rente et des indemnités journalières dans ce genre de situation. »

Afin de maintenir la compétitivité de sa solution sur le plan budgétaire, la CFE s'efforce, enfin, d'ajuster régulièrement le coût de ses cotisations. Le 1er janvier 2008, la cotisations santé pour les salariés est ainsi passée de 6,5 % du plafond de la Sécurité sociale à 6,1 %, et la cotisation accident du travail, de 1,25 % à 1 % d'un salaire donné.

Spécialiste des services puits-forage, la société Dietswell a, elle aussi, adopté la solution CFE avec une complémentaire Axa en option pour ses expatriés. Mais, en parallèle, l'entreprise a également négocié un contrat d'assurance «au 1er euro» avec Mobility Benefits, destiné aux consultants qui travaillent directement sur les sites à l'étranger et facturent leurs prestations.

Contrat négocié au niveau de l'entreprise

« Il est plus avantageux pour ces professionnels de bénéficier d'un contrat négocié directement au niveau de l'entreprise, souligne la DRH Françoise Dodin, qui estime, aujourd'hui, que, du fait de la prestation actuelle de la CFE en termes de gestion, les contrats d'assurance au «1er euro» n'ont désormais d'avenir que pour une population non salariée par l'entreprise. » Une opinion que relativise Mireille Pradel-Cabaillé, du département mobilité internationale d'Areva, société dans laquelle coexistent encore les deux dispositifs hérités des sociétés Framatome et Cogema : « Si la CFE est, aujourd'hui, de plus en plus attractive, elle n'atteint cependant pas encore le niveau d'expertise de notre assureur Previnter au regard de la connaissance des systèmes de santé internationaux et, de fait, de l'analyse des niveaux de remboursement à réaliser. »

* L'organisme assure, aujourd'hui, pour la maladie, près de 69 000 personnes, dont 27 000 relèvent d'une entreprise.

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