Le ministère de la Défense a signé, le 29 mai, un accord-cadre sur la formation, avec cinq organisations syndicales (FO, CFDT, CFTC, CGC et Unsa). Cet accord donne au ministère de la Défense des objectifs précis en matière de formation professionnelle de ses personnels civils. Trois indicateurs généraux seront surveillés d'ici à 2011. D'abord, le ministère portera son effort financier à 3,85 % de sa masse salariale, contre 3,80 % à ce jour. Puis, le taux de départs en formation est porté à 60 %, contre 58,03 %. Un autre ratio de taux de départs en formation est créé (taux de départ à une seule formation), avec un objectif de 40 %. Enfin, le taux du nombre de jours de formation rapporté au nombre de jours ouvrés sera progressivement amené à 1,10 %, contre 1,04 % aujourd'hui.

Deux indicateurs complémentaires seront suivis : la proportion d'agents qui n'auront suivi aucune formation, quelle qu'en soit la raison, au cours des trois dernières années ; et le taux de non-réalisation des entretiens individuels de formation.

L'objectif est que chaque agent bénéficie, sur trois ans, d'au moins 5 jours de formation pour les catégories A et B, ou de 6 jours pour la catégorie C et les ouvriers de l'Etat, « les impératifs de service ne pouvant conduire à priver les agents de ces durées minimales de formation », assure le ministère. Aujourd'hui, en moyenne, chaque agent bénéficie de 3,3 jours par an, soit environ 20 heures. Dans la forme, les 80 000 civils du ministère de la Défense se voient proposer les dispositifs communs des salariés du secteur privé : DIF, période de professionnalisation, VAE...

Leurs heures de DIF seront reprises par une autre administration s'ils quittent la Défense. Par ailleurs, celle-ci s'engage à reprendre les heures de DIF venant du privé. A partir de 2009, le DIF pourra être consommé par anticipation, dans la limite de 120 heures sur une période de six ans. Il sera mobilisable uniquement pour les actions de formation inscrites au plan de formation, à l'exception des formations d'adaptation au poste.