Alors que la négociation sur la pénibilité au travail paraît, sauf miracle de dernière minute, définitivement enterrée - pour la forme, les partenaires sociaux doivent conduire une ultime réunion non encore programmée -, la remise, le 27 mai, du rapport de la mission parlementaire sur la pénibilité au travail à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale était très attendue. D'autant que le travail des dix députés composant cette mission, et de son rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, intervient à une période cruciale où sont abordées les discussions du rendez-vous 2008 sur les retraites et sur l'emploi des seniors.

Après six mois de travaux et des auditions tous azimuts, ce rapport se révèle un non-événement. On est loin, en tout cas, des ambitions affichées initialement par Jean-Frédéric Poisson (lire Entreprise & Carrières n° 888), qui entendait faire bouger les lignes et débloquer une négociation enlisée depuis trois ans.

Dans les faits, l'une des propositions phares du rapport, portant sur les modes de compensation de la pénibilité, est une photocopie de la préconisation patronale réclamant un examen de santé individuel, pratiqué par une commission médicale ad hoc, pour des salariés exposés à une ou des formes de pénibilité. Le salarié éligible pourrait, selon le rapport, prétendre à une réduction de son temps de travail en fin de carrière ou à un départ anticipé à la retraite. Un dispositif qui serait financé par les entreprises et les pouvoirs publics. « Le salarié doit présenter un état de santé justifiant une compensation. La santé prime sur le statut », a martelé le député des Yvelines. Le rapport évacue, de fait, la question des temps de latence de certaines maladies professionnelles, qui creusent les inégalités d'espérance de vie entre les ouvriers et les cols blancs.

Sur le volet prévention, les propositions du rapport Poisson (renforcer le rôle du CHSCT, doubler le budget de l'Anact porté à 50 millions d'euros, réformer la médecine du travail...) restent plus consensuelles.

Le PS déplore « une occasion manquée », tandis que la CGT évoque « un rapport pour rien ». Pour rien ? Pas si sûr. Désireux de reprendre la main sur ce sujet dans le cadre du nouvel acte de la réforme des retraites, le gouvernement pourrait s'en servir comme plan de travail avant que le législateur ne se prononce.