Le projet de loi sur l'intéressement et la participation, évoqué le 26 mai par Nicolas Sarkozy, prévoit des crédits d'impôt pour les entreprises qui signent ou améliorent des accords. Et il pérennise le déblocage annuel de la participation.
Le projet de loi sur la réforme de la participation et de l'intéressement est sur les rails. S'efforçant de répondre aux inquiétudes croissantes sur le pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy, en visite, le 26 mai, dans une usine de l'Oise, a annoncé lui-même les grandes lignes de ce texte, qu'il souhaite voir soumis en Conseil des ministres avant l'été, voté cet automne et mis en application au début 2009.
Première mesure, déjà souvent évoquée : le déblocage systématique de la participation. Les primes versées dans le cadre de la participation obligatoire, pour les entreprises de plus de 50 salariés, pourraient toujours être immobilisées pendant cinq ans, mais aussi être perçues chaque année, avec, dans ce cas, une fiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu.
L'autre série de mesures concerne l'intéressement, dispositif facultatif et négocié, qui permet aux employeurs de reverser aux salariés une partie du résultat de l'entreprise en franchise de charges sociales patronales et salariales. Le président de la République souhaite doubler en quatre ans les sommes distribuées au titre de l'intéressement, soit 6 milliards d'euros pour 4,2 millions de salariés actuellement, essentiellement dans les entreprises de plus de 1 000 personnes.
Pour cela, le projet prévoit des incitations fiscales : les entreprises qui signeront un accord pour la première fois bénéficieront d'un crédit correspondant à 20 % des sommes distribuées pendant les trois ans de l'accord, ainsi que celles qui en renégocieront un à la hausse (20 % sur le surplus distribué).
Faute de résultats satisfaisants, un dispositif de sanctions complétera ces incitations, rendant obligatoire pour les PME, à partir de 2010, la mise en oeuvre d'un « dispositif spécifique », non défini pour le moment.
La CGPME s'est, néanmoins, félicitée du caractère incitatif du projet et souhaite une mise en oeuvre simplifiée de l'intéressement dans les PME.
De son côté, la CGT juge cette mesure « injuste », impropre à répondre à l'exigence d'augmentation du pouvoir d'achat et « destinée aux seuls salariés stables des entreprises ». Elle souligne, en outre, le risque de substitution de ce type de rémunération aux augmentations de salaires.
La CFDT souhaite que les sommes versées soient assujetties à cotisations sociales, notamment pour les retraites.
