E & C : Quel bilan dressez-vous des dispositifs législatifs ?

R. B.-B. : L'obligation de revitalisation est une spécificité française. Ailleurs, en Europe, ce sont les politiques régionales qui prennent en main le développement économique de leurs territoires. En France, nous sommes dans une logique de type «pollueur-payeur». De fait, lors d'une restructuration, accompagnée de suppressions d'emploi, le bassin d'emploi est impacté en termes économiques (destruction d'emplois induits), financiers (perte de la taxe professionnelle), mais aussi culturels, identitaires et sociaux. Au départ, dans les années 1980, ce sont les grands groupes industriels, à l'instar de Saint-Gobain, qui ont lancé l'initiative en mettant en avant leurs responsabilités sociales à l'égard des territoires. Puis, le mouvement s'est institutionnalisé avant de devenir un outil législatif, en 2002. En soi, on peut dire que c'est pertinent. Toute la question est, aujourd'hui, de savoir quelle est la cohérence de ces dispositifs par rapport à la dynamique des territoires concernés. L'entreprise fait appel à un cabinet de réindustralisation, paie une prestation pour aider à la création d'emplois. Or, le problème, c'est que ces démarches ne sont pas toujours coordonnées. C'est moins efficient si tout est cloisonné. Qu'est-ce qui permet de dire que l'entreprise a réellement contribué à la création d'emplois ? L'évaluation est difficile.

E & C : Comment améliorer le dispositif ?

R. B.-B. : Il est important de trouver un dispositif de mutualisation, de telle sorte que tous les acteurs locaux, les élus politiques, les décideurs économiques, les services déconcentrés de l'Etat, mais aussi les partenaires sociaux, développent des stratégies locales homogènes afin d'éviter la dispersion de moyens.

E & C : C'est l'idée du fonds national de revitalisation ?

R. B.-B. : Oui et non. Car le fonds se situera-t-il au niveau national ? Il faut un dispositif qui soutienne les projets locaux, à partir d'un diagnostic que vont faire les acteurs du territoire afin de porter la même stratégie de développement. L'entreprise peut alors être incitée à travailler en cohérence avec cette politique locale de développement. En Suède, par exemple, le développement local est porté par une agence nationale chargée de financer les projets régionaux. Son seul critère de sélection est la collégialité : pouvez-vous démontrer que ce projet est le fait d'un diagnostic commun, qu'il va y avoir une réelle mobilisation collective ? Après, peu importe qui porte le projet. Le chef d'orchestre doit être légitime, que ce soit le préfet ou le responsable de l'agence de développement économique, un représentant de la région...