logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Bercy affine l'offre «raisonnable» d'emploi

L'actualité | publié le : 27.05.2008 |

Les partenaires sociaux devaient examiner, le 26 mai, une nouvelle version du projet de loi «relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi».

Selon la nouvelle version du projet de loi instaurant des sanctions pour les chômeurs refusant deux offres «raisonnables» d'emploi, il est désormais considéré comme tel d'accepter une baisse de salaire de 15 % après six mois de chômage. C'est la principale concession faite par Bercy au regard de la définition de la notion d'offre «raisonnable» d'emploi : dans son précédent texte, présenté le 6 mai dernier aux partenaires sociaux, la baisse après six mois était fixée à 20 %.

Les autres critères de définition sont restés inchangés : après trois mois de chômage, est jugée «raisonnable» l'offre compatible avec les qualifications proposant 95 % de la dernière rémunération.

Trajet maximal

Il pourra être également proposé un trajet maximal de 60 km ou deux heures de transport en commun par jour à un demandeur d'emploi indemnisé depuis six mois. Au bout d'un an, les chômeurs pourraient être obligés d'accepter un emploi rémunéré à hauteur de l'allocation versée par les Assedic. Après examen par les partenaires sociaux, le 26 mai, le projet de loi devrait être présenté mi-juin au Conseil des ministres, et débattu au Parlement avant l'été.