Entrant en vigueur le 1^er juillet 2008, la réforme des régimes spéciaux de retraite, destinée à aligner la durée de cotisation des agents de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (IEG) sur celle du privé et de la fonction publique, prévoit l'augmentation progressive de la durée de cotisation de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012 pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Afin de compenser le manque à gagner pour les agents des entreprises concernées, des négociations portant sur l'instauration de régimes supplémentaire et complémentaire de retraite sont en cours.

« Dans la branche IEG, il a été décidé de s'engager simultanément dans le sens d'un régime obligatoire et d'un régime facultatif », explique Véronique Besson, secrétaire fédérale FO. Deux accords ont, d'ores et déjà, été signés : le premier concerne la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire collectif à cotisations obligatoires de type article 83 ou plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere). Le montant des cotisations, leur assiette et leur répartition entre employeur et salarié restent à négocier au niveau des entreprises. EDF souhaite, pour sa part, que les cotisations portent à la fois sur la rémunération principale et sur les primes et non uniquement sur les rémunérations complémentaires de type primes, selon les pratiques en vigueur dans la fonction publique. La branche IEG vient, d'autre part, de mettre en place un plan d'épargne inter-entreprise (PEI), préalable à l'instauration d'un plan d'épargne retraite collectif (Perco) dans chacune des entreprises. Selon Véronique Besson, les négociations chez EDF devraient être bouclées rapidement, l'entreprise souhaitant l'ouverture de ces deux dispositifs au 1^er janvier 2009.

Du côté de la SNCF, la direction a vu sa proposition de mettre en place un régime supplémentaire assis sur les éléments variables de solde (EVS) - primes et remboursement de frais, soit environ 12 % du salaire, échappant jusqu'alors aux cotisations retraite - retoquée par la majorité des fédérations syndicales. Selon les termes de la loi de décembre 2006, qui impose une négociation sur le Perco dans les cinq ans suivant la création d'un PEE, l'entreprise, dont le PEE fête cette année son 5^e anniversaire, a également ouvert une négociation sur la mise en place d'un régime complémentaire.

Dans un contexte de division syndicale, cette négociation est actuellement au point mort. Secrétaire fédéral CGT opposé à l'instauration de ces deux régimes par capitalisation, Dominique Lagorio s'estime, pour l'heure, satisfait des dispositions acquises au cours de ces premiers mois de négociations : « En obtenant l'intégration d'une partie des EVS - 2 % du salaire environ - dans le salaire liquidable ainsi qu'une revalorisation des salaires de 3,6 % contre les 2,5 % initialement proposés, nous avons, pour l'instant, réussi à maintenir le niveau de la pension des agents jusqu'en 2010. » A.D.