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Les Cats ont aussi droit à l'abondement

Dossier | publié le : 27.05.2008 |

La société d'autoroutes dispose d'un nouveau Perco depuis cette année. Original, il prévoit que les salariés partis dans le cadre d'une Cats continuent de bénéficier de l'abondement de l'employeur.

Les Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) disposent, depuis janvier dernier, d'un Perco flambant neuf. Il remplace le précédent, signé trois ans plus tôt et annulé après que l'organisme gestionnaire a décidé de fermer l'un des fonds ; 100 % garanti, ce fonds n'avait pas remporté le succès escompté, trop peu de salariés y avaient souscrit. Son rendement était insuffisant et sa gestion trop coûteuse. Un nouveau texte a donc été proposé aux organisations syndicales, très proche du précédent, « qui était, à l'époque, le premier Perco du secteur », souligne Eric Tissier, délégué syndical CFTC. Ce nouvel accord innove encore, en intégrant un dispositif de gestion des fins de carrière Cats (cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés), adopté depuis.

Versements volontaires

Les salariés y retrouvent des possibilités de versements volontaires par mensualités de 20, 40 ou 80 euros et le transfert de tout ou partie de l'intéressement. Le tout abondé par l'entreprise. En la matière, « c'est une logique de solidarité qui prévaut », explique Philippe Deloire, DRH. Les petits versements sont plus fortement aidés. Ainsi, entre 1 et 240 euros, l'abondement se monte à 50 %, puis à 30 % entre 241 et 480 euros, et à 15 % entre 481 et 960 euros. L'entreprise complète, par ailleurs, les versements au titre de l'intéressement effectués au Perco par un abondement égal à 33 %. Désormais, trois fonds sont proposés.

La disposition relative à la signature d'un accord sur la Cats, en juin 2007, est plus inhabituelle. Dans ce dispositif, consécutif à une négociation de branche engagée un an plus tôt, l'entreprise permet, jusqu'en 2012, aux salariés exerçant des métiers pénibles, c'est-à-dire en 2 x 8 ou 3 x 8 au péage, de partir avant 60 ans avec 65 % de leur salaire.

Contrat conservé

« Pour autant, ils conservent leur contrat de travail », précise Eric Tissier. Ils bénéficient donc de la mutuelle (financée à hauteur de 67 % par l'entreprise), de leur retraite complémentaire, d'une cotisation à taux plein au régime général, mais aussi de l'abondement de l'employeur prévu dans le Perco. « Les versements volontaires qu'ils effectuent sont donc appréhendés de la même manière que ceux des salariés en poste », souligne le syndicaliste. Quarante-deux salariés sont potentiellement concernés par cette Cats, si, ajoute-t-il, « le dispositif n'est pas annulé par le gouvernement d'ici là ».

Pour l'heure, le Perco gagne du terrain : 154 salariés sur 360 y ont adhéré en 2006, pour une épargne de 76 700 euros et un abondement de 25 000 euros. L'année dernière, ils étaient 165 à avoir investi 86 000 euros et bénéficié d'un abondement total de 27 000 euros.

Atmb

• Activité : société d'autoroutes.

• Effectifs : 360 salariés.

• Chiffre d'affaires 2006 : 140 millions d'euros.