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Les pratiques | publié le : 20.05.2008 |

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Travail-solidarité.gouv

Pour accompagner la publication du nouveau Code du travail, en vigueur depuis le 1er mai, la Direction générale du travail met à disposition des utilisateurs deux fichiers informatiques destinés à faciliter le passage de l'ancien au nouveau texte. Le premier outil, Codacod, permet d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code et ceux du nouveau, et cela, dans les deux sens. Cette première table permet d'identifier le devenir des anciens articles législatifs. Ces articles ayant pu faire l'objet d'une scission, d'une fusion, d'un reclassement, d'une abrogation ou encore n'ont pas été repris. Le second fichier, Cod-It, sous forme de tableaux Excel, présente tous les articles du nouveau Code. Ceux-ci sont issus, le plus souvent, de l'ancien, mais peuvent aussi provenir d'une loi jusqu'alors non codifiée ou d'une création d'article (par exemple, article L. sur le travail temporaire). Cod-It permet de se familiariser avec la structure du nouveau Code et de rechercher des articles en fonction d'un thème précis. Ces deux fichiers sont téléchargeables gratuitement sur le site du ministère du Travail. <www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=466>