logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Année 2007 bien remplie pour la Cnil

L'actualité | publié le : 20.05.2008 |

Progression des plaintes, des contrôles, des sanctions. La Cnil a enregistré, l'an dernier, une croissance de son activité.

Dispositifs biométriques, systèmes de vidéosurveillance et fichiers de salariés, tels sont les principaux domaines liés au travail qui ont donné lieu, l'an passé, au plus grand nombre de contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Des missions de vérification qui, selon son rapport d'activité 2007, dévoilé le 16 mai, ont progressé de 21 % par rapport à 2006. Elles ont débouché sur 101 mises en demeure, 9 sanctions financières - pour un montant de 175 000 euros - et 5 avertissements.

Dans son rapport, la Cnil fournit un florilège de commentaires étayant les fichiers de salariés.

L'imagination des entreprises est sans limites : « Mme est odieuse ; la taquiner un peu » (société de télémarketing) ; « personne sans dent et qui boit » (prestataire d'animations en grande surface) ; « elle a fait une fausse couche sans le savoir » (cabinet de recrutement). Des propos qui ont été sanctionnés. Récemment, pour des annotations semblables, la société Service Innovation Groupe France (SIG) s'est vu infliger une amende de 40 000 euros.

Vidéosurveillance

Le développement des systèmes de vidéosurveillance a, par ailleurs, suscité de nombreuses déclarations et plaintes, tout en dopant le nombre des contrôles. Le 15 mai, les agents de la Cnil vérifiaient ainsi les PC sécurité du transporteur lillois Transpole (groupe Keolis) à la suite d'une plainte d'un chauffeur de bus, inquiet de l'utilisation des enregistrements vidéo et sonores à bord des véhicules.

Fin 2008, la Cnil comptera 120 salariés, après les 15 recrutements effectués cette année. Les effectifs de la Commission sont encore loin des standards européens, les autorités anglaise et allemande employant respectivement 260 et 400 agents.