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Une base de réflexion pour réformer les préretraites amiante

L'actualité | publié le : 29.04.2008 |

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Aujourd'hui, 93 % de la participation au budget du Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Fcaata) sont supportés par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). L'Etat et les entreprises dont des salariés entrent dans le dispositif ne contribuent, à eux deux, qu'à hauteur de moins de 8 %. Jean Le Garrec a dénoncé ce financement mutualisé qui dilue les responsabilités. « L'idéal, a-t-il expliqué, est que les trois financeurs actuels participent chacun à hauteur du tiers des dépenses supportées par le fonds. » Souhaitant une mise en application à partir du prochain budget.

A budget constant

Côté entreprises, aujourd'hui, 450 établissements sont entrés dans le mécanisme. « En 2006, a précisé Jean Le Garrec, elles versaient chacune 2 millions d'euros ; en 2007, 4 millions. Je souhaite que leur participation s'élève à 6 millions, en 2009. »

Côté Etat, la part passerait de 30 millions d'euros à 60 millions, l'an prochain. Le tout à budget constant. Soit 1 milliard d'euros pour indemniser, aujourd'hui, 33 000 victimes. Les économies réalisées par la branche AT/MP serviraient à la prévention du risque amiante. Ces mesures seront-elles suivies ? Le budget arbitrera, a laissé entendre le ministère du Travail, qui a promis d'utiliser les propositions du rapport comme base de réflexion. Celles qui peuvent d'être adoptées concernent le dispositif d'accès à la Caata.

Vers une approche individuelle

Depuis leur création, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, les préretraites amiantes sont limitées à certains secteurs d'activité et ouvrent des droits collectifs quand le dossier d'une entreprise est retenu. Pour Jean Le Garrec, « il faut, d'ici à 2010, arrêter de réfléchir par entreprise pour réfléchir par métier et faire place à l'approche individuelle ».