Les limites du travail bénévole

L'étude de la jurisprudence apporte quelques éléments de nature à caractériser la notion de bénévolat, afin de la distinguer du travail salarié : absence de subordination, de rémunération et de régularité dans la prestation. Mais chacun de ces critères connaît des exceptions et il est souvent difficile de fixer une limite permettant de départager les deux situations. Le fait de signer une convention de bénévolat ne permet pas d'échapper à une requalification si les critères du contrat de travail sont réunis : tel est l'enseignement d'un arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2002 (n° 99-42 697) dans lequel le bénévole s'est vu reconnaître le statut de salarié, car il travaillait sous les ordres et selon les directives de l'association qui lui versait, en outre, une somme forfaitaire dépassant le montant des frais réellement exposés.

Il est donc important d'exclure tout lien de subordination entre l'association et le bénévole, ce qui est souvent difficile, notamment dans les grandes associations qui, pour organiser le travail des bénévoles, sont tenues de leur donner des instructions et de les contrôler. C'est souvent sur ce fondement que les requalifications en contrat de travail sont opérées, les tribunaux précisant que le bénévole est astreint à des horaires, qu'il exerce son activité dans le cadre d'un service organisé, etc.

Il faut aussi éviter que les sommes versées à titre de remboursement de frais soient requalifiables en salaire. Sur ce point, des précisions intéressantes sont apportées par un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2007 (n° 06-43 804) : il s'agissait d'un entraîneur d'une association sportive à qui celle-ci remboursait des frais professionnels de façon forfaitaire. Les juges en ont conclu qu'il s'agissait d'une rémunération et non de frais. Par conséquent, si des frais doivent être remboursés, ils doivent l'être au réel et sur justificatifs, le versement de sommes forfaitaires étant de nature à faire requalifier la prestation. A ces conditions, les associations peuvent employer des bénévoles sans risquer une requalification en contrat de travail qui les obligera à verser une rémunération et les cotisations afférentes.