Le portage salarial à la croisée des chemins

Apparu vers 1985, le portage salarial se développe. Il concernerait, aujourd'hui, 30 000 «portés», dont 10 000 réguliers, représentant quelque 5 000 équivalents temps plein. Le terme «portage salarial» recouvre une relation à trois entre un professionnel, une entreprise cliente qu'il a démarchée et une entreprise de portage qui facture cette dernière et rémunère le salarié.

Vrai contrat de travail ?

Aujourd'hui, le portage se trouve à la croisée des chemins. Va-t-il devenir «légitime» et «légal» ? Va-t-il passer en tout ou partie sous la tutelle de l'intérim ? Va-t-il s'étendre à toutes sortes d'activités, y compris celles de services à la personne ? L'Unedic va-t-elle reconnaître qu'il s'agit d'un vrai contrat de travail*, comme pour les salariés licenciés d'ITG ?. « On peut se demander s'il va s'imposer comme une nouvelle ingénierie salariale et contractuelle, à l'instar d'autres formes atypiques d'emploi », écrit le sociologue Pierre-Michel Menger. Dans La Semaine Lamy (n° 1 332), l'auteur note que le nombre d'entreprises ou d'associations de portage est passé de 2 en 1986, à 12 en 1995, puis à 118 en 2005. Présent essentiellement dans le conseil et l'informatique, le portage aurait un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros, dont 70 % assurés par les 17 adhérents du Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps), créé en 1998. La Fédération nationale du portage salarial (Fneps), fondée en 2004, affiche, elle, 35 adhérents, et l'Union nationale des entreprises de portage spécialisées (Uneps), 10. Sans compter les structures non affiliées.

Possibilités de dérive

« Hors du champ restreint des prestations intellectuelles et de conseil, le portage apparaît davantage comme un substitut à l'exercice en indépendant ou comme une solution d'externalisation de main-d'oeuvre employable, ou réemployable, au coup par coup », estime Pierre-Michel Menger. D'où l'hostilité marquée de la CGT. Yvan Béraud, secrétaire général de la F3C (Fédération culture, communication, conseil) de la CFDT, reconnaît des possibilités de dérive. Mais, souligne-t-il, « le portage dans le conseil s'adresse à des professionnels ayant une forte capacité de négociation et capables de se faire payer cher ». Et il rappelle la garantie que constitue l'accord signé, le 15 novembre 2007, par la Chambre d'ingénierie et du conseil de France (CICF), le Sneps, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Cet accord, dont l'extension va être demandée, prescrit l'application de la convention collective des bureaux d'études pour toute prestation intellectuelle dans ce champ. Et il prévoit, notamment, des dispositions pour la formation ou la mise en place des instances représentatives du personnel. Jean-Pierre Cressy a, ainsi, créé la première section Betor CFDT à l'Institut du temps partagé (ITG) et il milite pour le développement de la politique contractuelle dans le portage.

Mais l'accord interprofessionnel de janvier dernier sur la modernisation du marché du travail évoque la nécessité de « sécuriser » le portage salarial, forme d'activité « considérée comme entachée d'illégalité ». Et il désigne la branche du travail temporaire pour organiser, par accord collectif étendu, la relation triangulaire garantissant le régime du salariat au professionnel porté. Depuis, le projet de loi de transposition, qui doit être discuté avant l'été au Parlement, évoque la possibilité de confier la régulation du portage, par un nouvel accord interprofessionnel, à une branche « dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial ».

Le Prisme (syndicat patronal des professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi) estime être l'acteur incontournable. « L'intérim est la branche la plus proche et va permettre de sortir le portage du délit de marchandage, déclare François Roux, son secrétaire général. Nous avons mis en place des groupes de travail sur le sujet et nous allons discuter avec nos fédérations syndicales. »

La «tutelle» du travail temporaire déniée

Gilles Guilhaume, Pdg de Ad'Missions, critique les « manoeuvres » du Prisme, qui verrait dans le portage un nouveau marché susceptible d'être étendu à tous les métiers. « Ce projet est sorti comme un lapin du chapeau de personnes n'ayant jamais pratiqué le portage salarial », renchérit Antoine Catta, DG de Links Conseil. Côté syndical, Jean-Claude Carasco, président de la CGC-Fieci (cadres des sociétés de services informatiques, études, Conseil, ingénierie), tempête : « Je dénie tout droit à l'intérim de nous régir, car ils ne connaissent rien au conseil. » L'Observatoire paritaire du portage salarial souligne, pour sa part, que « le portage salarial ne correspond pas à un objet social spécifique mais plutôt à une modalité particulière d'organisation d'entreprises relevant du champ conventionnel de leur activité principale ».

* Le bureau de l'Unedic envisage de faire appel de la décision du TGI de Paris du 18 mars dernier, selon laquelle le portage salarial peut caractériser l'existence d'un contrat de travail et ouvrir droit aux allocations chômage (voir Entreprise et Carrières n° 901).