Evaluer les impacts des futures réformes de l'assurance maladie sur les complémentaires santé. Tel est l'objectif de la réflexion que vient d'achever le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Alors que les premières intentions gouvernementales devraient être dévoilées cet automne et qu'un projet de loi sur le financement de l'assurance maladie est programmé au premier semestre 2009, le CTIP a planché sur des scénarios de transfert de charges. Premier sujet de réflexion, les ALD (affections de longue durée), dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de progresser. Ils représentaient, en 2004, 14 % de la population couverte par l'assurance maladie, tandis qu'un taux de 19 % est prévu pour 2015. Quant au poids de ces pathologies sur les dépenses de l'assurance maladie, il passerait de 60 % en 2005 à 70 % en 2015, selon la Cnamts. Parmi les hypothèses retenues, l'instauration d'un ticket modérateur de 5 % sur les ALD entraînerait une augmentation moyenne de la cotisation de 17,9 %.

Autre projection : un déremboursement du poste optique - pour une économie estimée à 227 millions d'euros pour l'assurance maladie obligatoire (AMO) - entraînerait une hausse de la cotisation de 1,3 %, alors qu'un tel scénario pour le poste dentaire se concrétiserait par des augmentations moyennes de cotisation de 6,3 % pour les prothèses et de 10,3 % pour les soins adultes. Des désengagements qui généreraient des économies de 1,3 milliard d'euros et 2,1 milliards d'euros pour l'AMO. En outre, le déremboursement total des médicaments, des pansements et du petit appareillage pris en charge, aujourd'hui, à 35 %, aurait comme conséquence un surcoût moyen de 17,8 % de la cotisation pour une économie de 3,6 milliards d'euros. Si de tels pronostics se vérifiaient, de lourdes conséquences sur l'équilibre financier des contrats collectifs sont à craindre. « Nous resterons très vigilants sur l'impact financier des futures réformes. Les entreprises comme les salariés doivent pouvoir être éclairés sur l'évolution de leurs cotisations », indique Evelyne Guillet, directrice de projet au CTIP.