Circulaire d'entrée en vigueur
La Direction générale du travail a publié, le 8 avril dernier, une circulaire sur l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail au 1er mai 2008. Le document fait, notamment, le point sur les dispositions maintenues dans le nouveau Code et celles transférées sur un autre code. Egalement passées en revue, les conséquences sur certains documents officiels comme les procès-verbaux et tous les courriers émanant des services déconcentrés du ministère du Travail.
Le dispositif est élargi
Le chèque emploi associatif, visant à simplifier les formalités relatives au recrutement et celles concernant l'Urssaf, est désormais ouvert aux associations à but non lucratif comptant 9 salariés ou plus, comme l'indique la loi du 16 avril 2008 (JO 17 avril). Auparavant, il se limitait aux structures de trois salariés en équivalent temps plein sur l'année.
Une réunion supplémentaire est possible
Les entreprises d'au moins 150 salariés ont l'obligation de réunir le CE au moins une fois par mois, sur convocation du chef d'entreprise. La Cour de cassation a admis, le 11 mars dernier, qu'une réunion supplémentaire pouvait avoir lieu lorsque la majorité des membres du CE en faisait la demande et ce, sans qu'il soit besoin de la motiver. Un refus peut entraîner une condamnation pour délit d'entrave.
