Groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon, La Documentation française, 140 pages, 18 euros.

Ce rapport est issu de la réflexion d'un groupe de travail composé de juristes appartenant au monde administratif et à celui des affaires. Il a été mis en place par Jean-Marie Coulon, premier président honoraire à la cour d'appel de Paris, chargé par le garde des Sceaux de lui soumettre des propositions pour limiter le risque pénal des entreprises et d'envisager des modes de régulation plus adaptés à la vie économique. Il fournit des pistes intéressantes pour supprimer les sanctions inutiles et promouvoir un droit du travail cohérent avec le projet européen.