Une proposition de loi prévoit que, dès mai 2008, les employeurs pourront fixer librement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, qui ne sera plus automatiquement le lundi de Pentecôte.
De nombreux articles de presse indiquent de façon un peu hâtive que le lundi de Pentecôte « redevient férié », ce qui ne peut que surprendre puisque, ce jour, même s'il a été fixé par la loi du 30 juin 2004 comme étant, par défaut, le jour de solidarité, est toujours resté férié. Pour rappel, cette loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées avait instauré une journée de solidarité, qui consistait, pour tous les salariés, à travailler une journée supplémentaire sans ouvrir droit à une rémunération supplémentaire. La loi indiquait que cette journée serait fixée par accord collectif et, à défaut, qu'il s'agirait du lundi de Pentecôte, cette journée gardant toutefois la qualification de jour férié.
La fixation de cette date ayant soulevé de nombreuses difficultés, une proposition de loi a été déposée pour donner plus de liberté aux employeurs. Le nouveau texte inverse la règle précédemment établie en prévoyant que les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par accord collectif, qui peut prévoir le travail d'un jour précédemment chômé autre que le 1er mai ; le travail d'un jour RTT ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées. A défaut d'accord collectif, les modalités seront fixées par l'employeur après consultation du CE ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.
L'employeur est donc libre de fixer les modalités de travail de la journée de solidarité (journée complète ou fractionnement), sauf si un accord collectif prévoit des règles contraignantes en la matière. A ce jour, peu d'accords ayant été signés en application de la loi de 2004, les employeurs auront généralement le choix, dès le mois de mai 2008, pour dire quel sera le jour travaillé.
Il faut y réfléchir sans tarder, la consultation des représentants du personnel étant obligatoire à défaut d'accord collectif. Celle-ci est nécessaire même si l'employeur ne souhaite pas changer la date et veut maintenir le lundi de Pentecôte travaillé. Celui-ci reste donc un jour férié, rien n'a été modifié, mais l'employeur aura bientôt plus de liberté.
