Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner les Assedic à verser des allocations chômage à cinq ex-salariés de la société de portage ITG (Institut du temps géré). La décision du 18 mars 2008, exécutoire, est assortie d'une astreinte de 50 euros par jour à partir du 18 avril. Le Bureau de l'Unedic, où sont représentés les partenaires sociaux, n'a pas encore décidé d'un éventuel appel. Deux des salariés avaient été licenciés par ITG et les trois autres avaient perdu leur emploi à la fin d'un CDD. Les Assedic avaient refusé de les indemniser « au motif que la relation contractuelle qui les liait à la société ITG n'était pas assimilable à un contrat de travail ». Et que le système mis en place « s'apparentait à un prêt de main-d'oeuvre », dans la mesure où le travail était effectué pour une entreprise tierce. L'avocate des demandeurs, soutenus par le Betor Pub CFDT, avait fait valoir l'existence d'un lien de subordination et d'un lien économique entre ITG et les salariés portés. Des liens qu'a reconnus le juge en dépit de la « large autonomie » constatée.

« Le jugement est particulièrement bien motivé et nous donne toute satisfaction », déclare Jean-Claude Cressy, délégué syndical Betor Pub CFDT d'ITG. Il souligne que le syndicat a fourni son appui juridique, tandis qu'ITG prenait en charge les honoraires d'avocat. Le Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) se déclare également satisfait d'un jugement « qui clarifie les choses ».