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L'obligation légale fiscale maintenue ?

Dossier | publié le : 08.04.2008 |

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L'obligation légale fiscale maintenue ?

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Alors que le groupe quadripartite (Etat, régions, organisations patronales, organisations de salariés) de réflexion sur la réforme de la formation professionnelle se met en place au Conseil d'orientation pour l'emploi, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) semble prôner le maintien de l'obligation légale fiscale.

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