L'éditeur, qui gère la paie de la Sade, filiale de Veolia Environnement depuis 1974, a conçu un package d'accompagnement lui permettant de s'approprier les implications du volet «heures supplémentaires» de la nouvelle loi.
«Habituellement, les décisions importantes relatives à la paie sont largement anticipées, explique Loïc Héaulme, DRH de la Sade, filiale de Veolia Environnement spécialisée dans la pose de conduites d'eau et l'assainissement. Avec le volet «heures supplémentaires» de la loi Tepa, cela n'a pas été possible : du fait de notre accord d'annualisation, nous avons dû définir quelles heures entreraient dans le dispositif de défiscalisation avant la fin de l'année 2007. » Pour prendre cette décision, « lourde de conséquences sur l'imposition des 5 000 salariés », la Sade a bénéficié de l'accompagnement de l'éditeur ADP, qui traite la paie et édite les bulletins de salaire de l'entreprise depuis 1974.
Dès juillet 2007, ADP a fourni aux équipes paie de la Sade un «package d'accompagnement» comprenant des informations régulièrement actualisées sur les aspects légaux et leurs impacts sur les systèmes d'information ainsi que des indications techniques destinées à la cartographie et à l'analyse des heures supplémentaires. « Nous avions, en outre, la garantie de pouvoir attendre d'avoir une vision plus concrète du dispositif pour prendre des décisions, souligne Loïc Héaulme. Nous attendions, notamment, la confirmation qu'il nous était possible de procéder à une régularisation des heures supplémentaires en fin d'année ainsi que la certitude que toutes les heures supplémentaires de 2007 pourraient s'inscrire dans le processus, indépendamment de la date d'application de la loi, le 1er octobre 2007. » Disposant d'un horaire de référence de 1 645 heures auquel s'ajoutent 7 heures de solidarité, les salariés de la Sade ont ainsi eu, dès 2007, du fait du seuil de déclenchement fixé à 1 607 heures, un minimum de 45 heures éligibles au nouveau dispositif.
Outre le «patch» Tepa, un module permettant de réaménager la présentation du bulletin de paie, ADP a également fourni à la Sade un nouveau système de suivi hebdomadaire des heures supplémentaires, désormais requis en cas de contrôle Urssaf.
A la suite de la publication de la loi «Tepa 2» pour le pouvoir d'achat, le 9 février dernier, ADP poursuit, actuellement, son travail d'information à destination de ses clients. A l'ordre du jour cette fois : les modalités de rachat des RTT.
