logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Les pratiques

Controverses autour d'un comité d'évaluation chez Pages Jaunes

Les pratiques | publié le : 01.04.2008 |

Pages Jaunes compte mettre en place un comité chargé d'intervenir en cas de problèmes individuels de harcèlement ou de stress, mais le projet est fortement contesté par plusieurs syndicats.

Le comité d'évaluation et de médiation (CEM) sur le harcèlement et le stress au travail que Pages Jaunes s'apprête à mettre en place suscite bien des controverses dans cette entreprise de 4 000 personnes. « Y siègeront un représentant de la direction, le médecin du travail, un psychologue et, selon le lieu d'intervention, un membre de l'un des 6 CHSCT régionaux », précise André Chaperon, le DRH. Or, l'entreprise n'a pas négocié d'accord avec ses six syndicats et n'a pas consulté les CHSCT régionaux. Elle en a simplement discuté avec son CHSCT national, présidé par un délégué autonome.

Mesures d'urgence

La direction souhaite « prendre des mesures d'urgence dans les situations où l'état de santé d'un salarié risque d'être altéré ». Le CEM pourra se faire assister par un cabinet spécialisé chargé d'établir un diagnostic et, éventuellement, de mener une médiation. L'action se déroulera avec l'accord express du salarié concerné et dans la confidentialité. « En 2005, face à un cas de harcèlement intervenu dans une agence de province, deux membres du CHSCT avaient été mandatés, mais, note André Chaperon, nous avions vu que traiter ce type de dossier n'est pas facile quand il s'agit de collègues. » Par la suite, le cabinet Technologia avait mené une expertise. Et, précise le DRH, tous les RRH et les présidents de CHSCT avaient suivi une formation sur les risques psychosociaux.

Décision unilatérale

Interrogée sur le CEM, Annick Bongiorno, DS CFE-CGC et membre du CHSCT du siège, à Sèvres, se déclare « favorable à tout ce qui peut prévenir le stress et procurer de l'aide aux salariés ». Mais elle ne cache pas l'existence de divergences.

Belhassem Essaadi, DS et RS CFDT au CHSCT, premier syndicat de l'entreprise, dénonce, lui, une décision unilatérale de la direction « visant à éviter des procédures pour harcèlement ». FO, par la voix de son DS et RS au CHSCT Rhône-Alpes, évoque un « passage en force » et réclame l'annulation de la décision de création du comité. Caroline Saintouil, DS CGT et membre du même CHSCT, qualifie le sujet de « bouillantissime » et confie que certains représentants du personnel s'interrogent sur la « légitimité » du projet. Les CEM permettent aussi à l'employeur de montrer qu'il fait face à son obligation de préserver la santé de ses salariés. « Les CHSCT n'ont pas été consultés, la direction compte seulement les informer en leur demandant de désigner un membre pour le CEM », déplore le déléguée CGT. Et d'ajouter que l'inspection du travail du siège a « épinglé la direction et estime que la mise en oeuvre du projet risque de contourner les prérogatives du CHSCT ».

Malgré ce tir de barrage, André Chaperon se montre serein. Il n'a reconnu que quelques « réticences ici ou là », lors de la présentation du projet, en janvier, au cours d'un colloque organisé par Réalités du dialogue social et l'Anact. Un colloque intitulé «Le dialogue social et le stress au travail»...